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Le cabinet Gouache Avocats, en collaboration avec le cabinet Barthélémy Avocats, invite les franchiseurs à échanger sur le volet franchise de la Loi El Khomri.
Le jeudi 15 septembre à 9h à l'hôtel California à Paris, le cabinet Gouache Avocats, spécialiste du droit de la franchise, organise un petit déjeuner en partenariat avec Barthélémy Avocats, cabinet dédié à l'assistance des employeurs, afin d'évoquer avec les franchiseurs qui le souhaitent les nouvelles obligations induites par la mise en place de la loi El Khomri.
Le rendez-vous reviendra sur la mise en place du comité de dialogue (cf Loi Travail et Franchise : le Conseil Constitutionnel valide la mise en place d'instances de dialogue), insistant en particulier sur trois thèmes clés :
- Les personnes concernées : seulement les franchiseurs ou tous les réseaux dont les contrats relèvent de l’article L. 330-3 du Code de commerce ?
- En pratique, quelles sont les dispositions minimum lors de la mise en place de l'instance ?
- La gestion des risques de requalification des contrats de franchise en contrats de travail en cas de mauvaise gestion de l'instance de dialogue.
Les participants pourront ensuite poser toutes leurs questions aux deux intervenants, Jean-Baptiste Gouache, et Jean-Christophe Gouret.
L'accès au petit déjeuner est gratuit, mais les places limitées : inscrivez-vous dès à présent auprès du cabinet Gouache Avocats à l'adresse contact@gouache.fr.
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