Sur quelle base est calculé la redevance franchiseur en mandataire ?

Bonjour,

Je fais partie d'un réseau de franchise d'aide à la personne et j'exploite mon agence en mandataire seulement (je m'occupe pour les familles qui font appel à moi, de la gestion de leurs salariés = recherche, règlement des salaires et charges, rupture, etc.)

Ma facture de fin de mois se décompose en deux parties : masse salariale de leur employé + frais de gestion

Exemple :

Je facture 25€ttc/heure, sur ces 25 € il y a 15 € de masse salariale et 10 € de frais de gestion auxquels il faut décompter la TVA de 20%. Ma société ne gagne réellement que les frais de gestion HT.

Ma question est la suivante :

Est-il normal que mon franchiseur calcul la redevance sur la totalité de l'heure HT ou devrait-il la calculer seulement sur les frais de gestion ?

Pour mon franchiseur, le chiffre d'affaires inclus les salaires, charges, indemnités kilométriques et autres indemnités de licenciement des salariés de mes clients ainsi que les frais de gestion.

Je ne sais pas si j'ai été clair mais nous sommes plusieurs franchisés à nous poser la question, nos experts-comptables respectifs ne sont pas spécialisés dans l'aide à domicile mais ça les interpelle quand même.

Cordialement,

Olga ROMULUS

a répondu le 11/03/2022

Bonjour

Avant toute chose, je vous invite à relire attentivement le contrat de franchise qui vous lie à la tête de réseau et qui doit expliciter le mode de calcul des redevances.

Cette information a dû vous être également délivrée dans le document d'information pré-contractuelle remis préalablement à la signature du contrat.

Pour déterminer les redevances, il n'existe pas de règle absolue mais leur calcul est souvent fonction du partage de la valeur entre franchiseur et franchisé ainsi que de l'équité de traitement entre franchisés.

C'est pourquoi le principe d'une redevance proportionnelle au chiffre d'affaires est très souvent retenue mais on peut également trouver des redevances fixes ou calculées sur d'autres bases. Le taux de la redevance a également son importance pour la détermination du coût final (1% du CA total peut être équivalent à 10% d'une de ses composantes)

Néanmoins, dans votre cas, il faut désormais vous référer à votre contrat de franchise.