Quels sont les droits des franchisés en termes d'utilisation des signes distinctifs de la marque ?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une petite agence de communication et nous recevons de temps à autre des menaces de poursuite judiciaire de la part des sièges de certaines franchises lors de notre prospection commerciale. Voila ma compréhension juridique du sujet, mais j'aimerai avoir un avis externe :

1 - Nous avons en France le droit de proposer nos services à toute entreprise quelle que soit la nature des contrats qui la lie avec une entreprise tierce, et en utilisant des méthodes de contact publiquement disponibles (téléphone, email, publiés en ligne, par exemple), et sous réserve de ne pas utiliser l'image de marque lors de ce premier contact.

2 - Si une entreprise en franchise est contractuellement liée à un prestataire X, c'est elle qui porte la responsabilité juridique de respecter son contrat.

3 - Si une entreprise en franchise, détentrice d'une license de marque, nous confirme avoir légalement le droit de nous fournir le logo ou autre élément de marque, pour l'intégrer dans une création que nous lui vendons (la création, mise ne page, production...), nous ne pouvons pas être poursuivit pour contrefaçon, au même titre qu'un imprimeur qui reçoit cette création pour fabrication / impression.

4 - Peut être plus discutable : Un réseau de franchise qui produit une license de marque (et dont le réseau est composé d'entreprises juridiquement indépendantes auxquelles ils vendent le droit d'usage de la marque et du logo dans le cadre de leur développement commercial) ne peut légalement pas interdire à cette société de travailler avec les prestataires de son choix.

Merci infiniment pour votre retour !