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Avocat franchise, interview Jean Baptiste GOUACHE : Video

Publiée le 05/04/2010 15:35:00

Jean Baptiste GOUACHE est le fondateur du cabinet GOUACHE AVOCATS, spécialisé pour les problématiques juridiques pour les franchiseurs et réseaux commerciaux. Vidéo : www.toute-la-franchise.com

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Le cabinet Gouache Avocats, fondé par Maître Gouache, est au service des réseaux de commerce organisé ,en particulier des franchiseurs.

Il aide les commerçants qui ont réussi à réitérer leur succès en recourant à la franchise; Il conseille donc des gens qui veulent devenir franchiseurs mais également des réseaux qui existent et qui sont matures.

Le cabinet a développé une offre non seulement en matière de contrats de distribution, de contrats de franchise, d'organisation de réseaux mais aussi dans les domaines qui intéressent ces mêmes réseaux par exemple les questions que l'on se pose quand on crée son réseau :

-Comment déposer sa marque ?

-Comment faire valoir ses droits d'auteur et protéger son savoir-faire ?

Au-delà de cette offre en propriété intellectuelle, le cabinet propose aussi une offre en baux commerçiaux (comment trouver et sécuriser les emplacements commerçiaux ) et négocie habituellement les baux avec les grands acteurs, les grands bailleurs.

Enfin Gouache Avocats propose également une offre "réglementation économique" (droits à la distribution ) et une offre fiscale pour l'organisation de la fiscalité de ses clients.

Le cabinet intervient régulièrement à travers des publications sur des sites web comme "Toute-la-Franchise.com" où il tient un blog, "Franchise Magazine" ou "L'Officiel de la Franchise"; Il participe régulièrement à des colloques professionnels sur le thème de la franchise et dispose, évidemment, d'un site internet avec tous les contacts nécessaires et les " fiches contact" qui lui permettent de communiquer avec les personnes intéréssées.

Il faut insister sur le fait que le cabinet présente une double originalité qui mérite d'être soulignée :

-Il ne conseille que les franchiseurs et ne risque donc pas de se trouver en situation de conflit d'intérêt ;Il n'est pas conseil de franchisé et c'est un point qu'il faut bien comprendre !

-Il dispose aujourd'hui d'une équipe pluri-disciplinaire de 6 avocats ce qui permet d'accompagner les réseaux , au-delà de la seule technique du contrat de franchise , en matière de propriété intellectuelle, de baux commerçiaux ou de réglementation d'activité économique c'est à dire de problématiques liées aux réseaux.

En conclusion, Gouache Avocats conçoit le droit vraiment comme une technique d'organisation: Un contrat de franchise est quelque chose de très souple et lorsque le cabinet crée ou audite un réseau ce qui l'intéresse c'est d'abord son organisation, la manière dont cette organisation a été jusque-là mise en place pour ensuite contractualiser cette organisation; Le droit est donc conçu comme une technique d'organisation de l'entreprise !

Le recours à un avocat est très clairement indispensable pour un franchiseur puisqu'il doit d'abord protéger sa marque , son savoir-faire qui sont des actifs incorporels assez fragiles et également s'assurer de cadrer la relation avec le franchisé en lui faisant les promesses contractuelles qui sont celles de la franchise c'est-à-dire la mise à disposition d'un savoir-faire, celle d'une marque et une assistance permanente qui permettrons au franchisé de réussir et de de réitérer le succès du franchiseur.

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