Cession de franchise : comment ça marche ?

La cession de franchise : une opération tripartite

Les parties impliquées dans la cession

Contraitement à une cession d’entreprise classique, la cession de franchise n’implique par deux mais trois parties principales :

1. Le franchiseur : Le franchiseur est le propriétaire du concept de franchise et de la marque. Il accorde le droit à un tiers, le franchisé, d'exploiter son concept commercial et son enseigne en échange du versement de redevances et du respect des normes et procédures établies. Lors de la cession de franchise, le franchiseur doit approuver le transfert du contrat de franchise et s'assurer que le nouveau franchisé répond à ses critères de sélection.
   
   
2. Le franchisé cédant : Le franchisé cédant est le propriétaire actuel de la franchise qui souhaite transférer ses droits et obligations à un autre individu ou entreprise. La cession de sa franchise peut être motivée par divers facteurs, tels que des changements dans ses objectifs personnels ou professionnels, des difficultés financières ou des opportunités d'investissement alternatives. Le franchisé cédant doit informer le franchiseur de son intention de céder la franchise et coopérer avec lui pour faciliter le processus de cession.
   
   
3. Le repreneur (ou cessionnaire) : Le repreneur représente la partie intéressée par l'acquisition de la franchise à céder. Il peut être un entrepreneur individuel, une société ou un groupe d'investisseurs. Avant d'accepter de reprendre la franchise, le repreneur doit évaluer attentivement l'opportunité d'affaires, notamment les aspects financiers, opérationnels et juridiques. Une fois la cession approuvée par le franchiseur, le repreneur signe un contrat de franchise et devient responsable de l'exploitation quotidienne de l’entreprise franchisée et de sa conformité aux normes du franchiseur.

Contraintes et engagements vis-à-vis du franchiseur

La cession de franchise est donc soumise à certaines contraintes et engagements vis-à-vis du franchiseur, conçus pour protéger l'intégrité de la marque et la pérennité du réseau. 

La clause d’agrément, contrait le franchisé à obtenir l’approbation écrite du franchiseur quant à la personne du repreneur. Le franchiseur évaluera attentivement le profil du repreneur et sa capacité à maintenir les standards de qualité et de service de la franchise. Et il peut tout à fait refuser un repreneur s’il juge que sa personnalité n’est pas compatible avec les valeurs et à la philosophie de l’enseigne. 

Cette clause d'agrément est elle-même souvent doublée d'une clause de préemption qui donne la préférence au franchiseur en cas de cession d'un point de vente franchisé. Lorsqu'elle est présente, la clause de préemption implique, qu'à prix identique, le franchisé vendeur n'aura d'autre choix que de vendre son affaire à son réseau.

Le franchisé cédant doit également transférer l’ensemble des droits et obligations liés à l'exploitation de la franchise au repreneur. Cela peut inclure la cession du bail commercial, des contrats de fournisseurs et des accords de franchise.

Enfin, le franchiseur peut exiger que le repreneur suive une formation initiale pour s'assurer qu'il comprend parfaitement les normes et procédures de la franchise. Cette formation peut couvrir des aspects tels que le service à la clientèle, la gestion des opérations et le respect des normes de qualité.

Informations essentielles à connaitre avant la cession d’une franchise

Les conséquences d'une rupture anticipée du contrat de franchise

Une cession de franchise s’apparente à une rupture de contrat. En effet, en raison du caractère intuitu personae du contrat de franchise, le franchiseur signera systématiquement un nouveau contrat avec le repreneur. Or, la rupture anticipée d'un contrat de franchise peut avoir des conséquences significatives pour le franchisé cédant. 

En cas de rupture anticipée du contrat, le franchisé peut être tenu de verser des indemnités au franchiseur, comme le prévoit la clause pénale du contrat. Ces indemnités peuvent être variables selon les termes du contrat initial. Cependant, en règle générale, la rupture du contrat de franchise pour cause de cession fait partie des motifs légitimes. Il convient de s’en assurer.

Comme évoqué précédemment, le franchisé doit également obtenir l'agrément du franchiseur pour céder sa franchise. Il peut tout à fait vendre son fonds de commerce sans cet agrément mais pas son contrat de franchise, ce qui limite l’intérêt de l’opération et implique qu’il aura toujours à verser les redevances jusqu’au terme du contrat. Le franchiseur peut avoir des critères spécifiques pour approuver le repreneur potentiel, ce qui peut influencer le processus de cession.

Dans tous les cas, avant d'envisager une cession de franchise, il est essentiel pour le franchisé de consulter attentivement son contrat de franchise. Ce document contient des informations cruciales sur les obligations et les restrictions liées à la cession.

L’importance de consulter un avocat spécialisé avant de céder sa franchise

Avant de procéder à une cession de franchise, il est non seulement recommandé au franchisé de consulter attentivement son contrat de franchise, mais aussi de solliciter l'avis d'un avocat spécialisé en droit de la franchise. Cette démarche est essentielle pour bien comprendre les clauses spécifiques concernant la cession de la franchise et les obligations qui en découlent. 

Un avocat spécialisé peut aider le franchisé à protéger ses intérêts lors du processus de cession. Il peut lui fournir des conseils juridiques précieux et veiller à ce que toutes les obligations contractuelles soient respectées, par lui-même mais aussi par le franchiseur.

Enfin, un avocat peut aider à négocier les termes du contrat de cession, garantissant ainsi une transition en douceur et équitable.

Le processus de cession d'une franchise

Profil des repreneurs potentiels

La reprise d'une franchise nécessite un profil spécifique pour assurer le succès de l'opération. Les repreneurs potentiels doivent justifier d’une expérience professionnelle solide dans le domaine de la franchise ou dans un secteur similaire. Cette expérience leur permettra de comprendre les spécificités du modèle économique de la franchise et de gérer efficacement l'entreprise.

La capacité à gérer une entreprise est également un critère déterminant. Le repreneur potentiel doit avoir des compétences en management, en gestion financière et en prise de décision stratégique pour assurer le développement et la croissance de l’entreprise.

Bien sûr, il doit disposer d’une capacité d'investissement suffisante pour acquérir l’entreprise franchisée mais également pour assurer son développement futur.

S’assurer que les repreneurs présentent ces qualités est non seulement important pour garantir le succès de la cession, mais cela permet aussi de faciliter le processus de validation de la part du franchiseur. 

Différentes catégories de repreneurs en franchise

Dans le cadre d’une reprise de franchise, il existe différentes catégories de repreneurs potentiels, chacune ayant ses propres motivations et objectifs :

• Les entrepreneurs individuels qui souhaitent diriger leur propre entreprise et être leur propre patron. Ils sont motivés par l'indépendance et la possibilité de développer une entreprise prospère. 
  
  
• Les investisseurs qui sont principalement motivés par le rendement financier. Ils cherchent des opportunités d'investissement rentables et voient la reprise d'une franchise comme une manière d'obtenir un retour sur investissement attractif.
  
  
• Les cadres en reconversion à la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle. Ils sont attirés par le modèle de la franchise pour sa structure établie et son support opérationnel, permettant de passer du salariat à l’entrepreneuriat en douceur.
  
  
• Les repreneurs internes, comme les employés ou les membres de la famille du franchisé cédant, qui peuvent être intéressés par la reprise de la franchise. Le principal avantage est qu’ils connaissent déjà l'entreprise et peuvent être motivés par la continuité et la possibilité de développer l'activité.

En identifiant les caractéristiques et les motivations des différents repreneurs potentiels, le cédant peut mieux évaluer les candidats et choisir celui qui correspond le mieux à ses besoins et à ses objectifs de cession.

Droit d'entrée et formation initiale

Le droit d'entrée dans la cession d’un contrat de franchise

Comme évoqué, lors d’une cession de franchise, le contrat de franchise n’est pas à proprement parlé cédé. Dans les faits, le contrat est rompu et le repreneur aura à signer un nouveau contrat, et donc s’acquitter d’un droit d'entrée. Le droit d’entrée, en franchise, représente la contrepartie financière au droit d'exploiter la franchise et couvre les divers frais d’intégration au réseau. Son montant peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la notoriété de la marque, la taille du réseau de franchises et les services fournis par le franchiseur. Dans le cadre d’une cession, le montant du droit d’entrée peut être négocié, d’autant plus si le cédant assure une partie de la formation du repreneur.

La formation initiale dans le processus de cession d’une franchise

La formation initiale est une étape essentielle pour tout nouveau franchisé, y compris dans le processus de cession d'une franchise. Elle permet au repreneur d’acquérir le savoir-faire de l’enseigne, de se familiariser avec les opérations de l'entreprise et de comprendre les attentes du franchiseur. La formation initiale offre également l'opportunité au repreneur de développer une relation avec son franchiseur, facilitant la communication et la collaboration future.

Le cédant peut participer à la formation de son repreneur pendant une période de transition. La formation peut également être adaptée si le repreneur connait déjà le concept et les procédures, par exemple s’il s’agit d’un ancien employé du franchisé. Dans de telles situations, il est possible de négocier le montant du droit d’entrée en prenant en compte cette économie sur les frais de formation. 

Les étapes à respecter lors de la cession d’une franchise

Audit de l'entreprise franchisée

Avant d'entamer le processus de cession d'une franchise, il est essentiel de réaliser un audit approfondi de l'entreprise franchisée. Cet audit permet d'évaluer la santé financière, l'efficacité opérationnelle et la conformité aux normes du franchiseur. Voici les principales étapes à suivre lors de cet audit :

1. Analyse financière : Examiner les états financiers de l'entreprise pour évaluer sa rentabilité, sa solvabilité et sa gestion des liquidités. Identifier les éventuels problèmes financiers qui pourraient influencer la valeur de la franchise.
   
   
2. Évaluation des actifs : Évaluer les actifs de l'entreprise, y compris les équipements, les stocks et les biens immobiliers. Déterminer si des investissements supplémentaires seront nécessaires pour maintenir ou améliorer les actifs existants.
   
   
3. Examen des contrats : Passer en revue tous les contrats liés à l'exploitation de la franchise comme les baux commerciaux, les contrats de fournisseurs et les accords de franchise. Identifier les clauses importantes qui pourraient affecter la cession.
   
   
4. Évaluation des ressources humaines : Évaluer les compétences et l'expérience des employés. Identifier les besoins en personnel et les éventuelles lacunes en matière de formation.
   
   
5. Analyse de la clientèle : Examiner la base de clients de l'entreprise pour comprendre leurs habitudes d'achat et leurs préférences. Identifier les opportunités de croissance et les risques liés à la dépendance à l'égard de certains clients qui, par exemple, fréquenteraient l’entreprise uniquement pour la personne de son patron. 

Durée et déroulement de la procédure de cession d'une franchise

Une fois l'audit de l'entreprise franchisée terminé, le processus de cession peut commencer. Voici les étapes typiques et la durée estimée de chaque phase :

1. Préparation de la documentation : Rassemblez tous les documents nécessaires à la cession comme les états financiers, les contrats et les rapports d'audit. Cette étape peut prendre de quelques semaines à quelques mois, en fonction de la complexité de l'entreprise.
   
   
2. Recherche de repreneurs potentiels : Identifiez et contactez des repreneurs potentiellement intéressés par l'acquisition de la franchise. Cette phase peut prendre plusieurs mois pour trouver le bon candidat.
   
   
3. Négociation des modalités de la cession : Une fois un repreneur potentiel trouvé et validé par le franchiseur, négociez les modalités de la cession, c’est-à-dire le prix d'achat, les conditions de paiement et les engagements post-cession. Cette phase peut prendre plusieurs semaines à finaliser.
   
   
4. Finalisation de la cession : Une fois les modalités de la cession convenues, finalisez la transaction en signant les documents juridiques et en effectuant le transfert de propriété. Cette étape peut prendre quelques semaines.

En tout, une cession de franchise prend généralement une année, voire davantage en fonction de la complexité du projet.