Alternance : une aide unique de 6.000€ pour les entreprises en 2023
Les règles de l'aide à l'embauche d'un apprenti changent au 1er janvier
Le montant des aides versées aux entreprises qui embauchent des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation a été dévoilé en fin de semaine dernière. Le Gouvernement a décidé de poursuivre son soutien à l’alternance, en relevant notamment le montant minimum de cette aide à 6.000€. Un montant qui devient unique quel que soit l’âge du jeune en contrat d’alternance.
Quelle aide pour embaucher un alternant ?
Favoriser le recours à l’alternance constitue une priorité pour le Gouvernement qui a décidé de prolonger son dispositif d’aides aux entreprises embauchant des jeunes en apprentissage ou professionnalisation. L’annonce a été faite jeudi 1er décembre par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels.
En 2023, les entreprises qui signeront un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un alternant, mineur ou majeur, bénéficieront d’une aide de 6.000€. Cette aide était jusqu’à présent de 5.000€ minimum pour les alternants mineurs. Le gouvernement explique qu’il entend ainsi « renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés ». La prime actuelle pouvait en effet atteindre 8.000€ pour l’embauche d’un alternant majeur, sans limite d’âge.
La prime de 6.000€ sera, dès le 1er janvier 2023, réservée à l’embauche d’un alternant de moins de 30 ans.
Pourquoi une aide unique pour l’alternance en 2023 ?
La réforme de l’apprentissage en 2018 avait permis d’en élargir nettement les possibilités d’accès et la mise en place des aides du Gouvernement avait boosté le recours à l’alternance. En 2021, pas moins de 853.800 contrats ont ainsi été signés, notamment grâce à l’aide variant de 5.000 à 8.000€ pour les entreprises.
Avec un effet pervers : 60 % des contrats démarrés l’an dernier étaient en lien avec des formations de l’enseignement supérieur, comme le note la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dans sa publication de septembre 2022 sur l’apprentissage en France.
Le gouvernement a donc décidé de mieux cibler les publics ayant recours à l’alternance en réservant cette aide unique de 6.000€ aux moins de 30 ans.
Apprentissage ou professionnalisation, quelles différences ?
L’alternance peut prendre deux formes :
- l’apprentissage
- la professionnalisation
Dans les deux cas, il s’agit d’alterner formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique au sein d’une entreprise. La différence principale entre ces deux contrats se situe dans le type de formation : le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale alors que dans le cadre du contrat de professionnalisation, il s’agit de formation continue. En découlent ensuite des différences dans la durée du contrat et la rémunération du bénéficiaire.
A titre d’exemple, un contrat d’apprentissage peut durer de six mois à trois ans, là où un contrat de professionnalisation a une durée maximale de douze mois prolongeables sous certaines conditions. La rémunération d’un jeune en apprentissage démarre à partir de 27% du Smic et à 55% pour un contrat de professionnalisation.
Quelles démarches pour obtenir l’aide à l’embauche d’un alternant ?
A partir du 1er janvier 2023, les entreprises signant un contrat d’alternance devront le transmettre à leur opérateur de compétences (OPCO) en charge de l’accompagnement à la formation professionnelle. Le versement de cette aide unique de 6.000€ pour la première année d’exécution du contrat sera alors automatique.
