Fiche pratique : s'implanter en franchise au Liban

Liban : un pays propice à la franchise ?

Le Liban s'est lancé tardivement dans la franchise en raison de son histoire un peu chahutée, mais ce format économique prend de plus en plus d'essor. La France, pays ami culturellement depuis de nombreuses décennies jette naturellement des ponts avec le Liban, dont la majorité de la population est francophone.

L'histoire des débuts de la franchise (définition de la franchise) au Liban remonte à une quinzaine d'année seulement. Une enquête réalisée par l’Association libanaise de la franchise en 2008 comptait 120 franchiseurs libanais (+ 16 % en un an). Encore jeune mais dynamique, la franchise au Liban se concentre principalement sur le secteur de la restauration (22 % des franchiseurs en 2008), les services (13 % des franchiseurs), de la bijouterie (13 %), des magasins de détail (également 13 %), des fast-foods (11 %), des cafés (9%) et des chocolats (9 %). Selon l’Association libanaise de la franchise, le secteur de la franchise représente un marché de 3,2 milliards de dollars.

L'emplacement stratégique du Liban attire les investisseurs pour un développement économique au sein même du pays, mais aussi dans les pays proches du Moyen-Orient. Et de fait, s'implanter au Liban permet de disposer pour les grandes enseignes internationales d'un bon point d’ancrage pour un développement aux Proche et Moyen Orients. Ouverts sur le monde, les réseaux libanais sont très actifs à l'international.

L’Union européenne et le Liban ont signé en 2003 un Accord d’association (entré en vigueur en 2006), qui prévoit notamment la mise en place d’une zone de libre échange en matière d’agriculture, de services et d’investissements. Les formes classiques de société libanaise imposent toutefois la présence d’un minimum d’administrateurs libanais en leur sein. Par ailleurs, l’investissement étranger est règlementé ou interdit dans quelques secteurs (acquisition de biens immeubles et médias par exemple).

La franchise au Liban, une législation spécifique

Spécificités des contrats : Le Liban n’a pas légiféré spécifiquement en matière de franchise. Les relations existant entre le franchiseur et le franchisé ou le master-franchiseur et le master-franchisé sont donc régis par le droit commun des contrats. Néanmoins, il est à noter que l’Association libanaise de la franchise a adopté un code d’éthique.
Ce code lie le franchiseur qui le remet au candidat franchisé en même temps que le document d’information précontractuelle. Comme le Code européen, le Code d’éthique libanais s’applique à la relation master-franchisé/sous-franchisé mais pas à la relation master-franchiseur/master-franchisé.

Et si l’information précontractuelle du candidat franchisé n’est pas régie par la loi, le Code d’éthique libanais prévoit la remise au candidat franchisé, dans un délai raisonnable préalablement à la signature du contrat, de la copie du Code d’éthique, accompagnée d’un document écrit contenant toute information importante relative à la relation de franchise, afin de permettre au candidat de s’engager en toute connaissance de cause.

Concernant l'exécution et l'extinction du contrat, en l’absence de législation spécifique, les contrats de franchise sont régis par le code des obligations libanais et par la liberté contractuelle. Le Code d’éthique prévoit le contenu minimum du contrat de franchise, qui doit ainsi préciser, notamment, outre les obligations respectives des parties, les biens et/ou services fournis au franchisé, la durée du contrat ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation du contrat et de cession de l’entreprise franchisée. Le Code d’éthique prévoit également que la durée du contrat doit être suffisante pour permettre au franchisé d’amortir ses investissements.

L’enregistrement de la marque libanaise est effectué auprès du Bureau de la propriété intellectuelle qui dépend du Ministère de l’économie. Le Liban n’étant pas membre du système de Madrid, la marque libanaise ne peut en revanche être enregistrée par la voie internationale. L’enregistrement de la marque libanaise est valable 15 ans et renouvelable indéfiniment.

Le droit de la concurrence libanais ressort à l’heure actuelle de la loi n°73/83. Sachant que les concentrations sont importantes au Liban, le pays projette, afin de mieux s’insérer dans le marché international, une réforme du droit de la concurrence. La nouvelle loi, telle qu’elle est projetée, s’inspirerait des dispositions communautaires.

Le droit libanais prévoit plusieurs sortes de formes sociétés dont certaines, telles que la société anonyme et la société à responsabilité limitée, sont proches de leurs homologues français, et d’autres, telles que la société offshore, présentent des particularités certaines. Les formes de la société en nom collectif et de la société en commandite simple sont également disponibles en droit libanais.

Ce qu'il faut retenir :

• La franchise au Liban est encore jeune. Elle comptait en 2008 120 réseaux.
  
• Aucune loi spécifique n'encadre la franchise au Liban mais l'Association Libanaise de franchise pallie cette lacune par l'adoption d'un Code d'éthique.
  
• Les réseaux étrangers trouvent au Liban un vrai tremplin pour développer des activités dans le proche et le moyen orients.

Pour en savoir plus : www.lfalebanon.com
* Sources : Dossier international réalisé par le cabinet spécialisé Simon & Associés, publié par Les petites affiches le 15 mars 2011

Dominique André-Chaigneau, Toute la Franchise©