Réalisation de DIP Electronique

Développé sous la supervision juridique d’un avocat spécialisé en droit de la franchise (Me Jean-Baptiste Gouache), le DIP électronique est une alternative pratique, moderne, écologique et sécuritaire à l’envoi du DIP en version papier.

Le DIP électronique est accessible depuis une interface web le franchiseur télécharge le DIP et ses annexes sur son espace privé. Les fichiers sont fusionnés en un seul pdf pour envoi au franchisé. Un processus de certification similaire à celui utilisé par des banques ou des assureurs en ligne, identifie le candidat franchisé grâce à un mail et un code envoyé par sms sur son mobile. Puis, le candidat franchisé accède au DIP pour le signer électroniquement.

Cette signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Une fois le DIP signé, il n’est plus possible pour le candidat de contester la date de délivrance ou l’existence des informations contenues dans le document délivré et qu’il a signé.

Le contenu lui-même du DIP, et notamment la sincérité des informations délivrées, reste entièrement sous la responsabilité du franchiseur.

Coût : L’essai est gratuit pour valider que la solution vous convient.