Alors que le débat sur le recul de l’âge de départ à la retraite bat son plein et occasionne de solides passes d’armes entre le gouvernement et les syndicats de salariés, les entrepreneurs et les professions indépendantes paraissent étrangement absents de la discussion. Cette question les concernent pourtant tout autant. Car avec l’allongement de l’espérance de vie et le départ massif en retraite de la génération des baby-boomers, l’écart entre le nombre de cotisants et de pensionnés risque fort de se poser, pour tous les régimes sans exception.
Il y a quelques années, ce sujet n’aurait guère suscité l’intérêt des franchisés, ni des franchiseurs. Aujourd’hui, il prend une importance croissante. « On en parle de plus en plus dans le monde des réseaux », pointe Michel Kahn, président de l’IREF, la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise. Un nombre croissant de têtes de réseaux commence en effet à s’impliquer dans cette réflexion sur la protection sociale et patrimoniale des franchisés. C’est le cas, par exemple, de Carrefour Market, de l’enseigne de linge de maison Carré Blanc ou encore d’Intercaves. « Ces enseignes savent bien combien il est nécessaire d’accompagner les franchisés en amont, dès leur entrée dans le réseau, analyse Michel Kahn. Elles ont désormais pris conscience qu’il est tout aussi important de le faire en aval, lorsqu’ils souhaitent en sortir ».
Ces précurseurs sont d’ailleurs passés de la réflexion aux actes. « Ils font appel à des prestataires spécialisés dans la prévoyance et la gestion patrimoniale, pour permettre à leur franchisés de céder leur affaire et de partir en retraite dans les meilleures conditions possibles », précise le président de l’IREF. Après avoir mis en avant la responsabilité sociale des entreprises, voici que l’on commence à parler de la responsabilité sociale des franchiseurs. Tant mieux ! Ce n’est pas les franchisés qui s’en plaindront.
Céder son affaire et préparer sa retraite : une affaire complexe
La transmission d’entreprise n’est pas un phénomène marginal. On recense chaque année environ 55 000 cessions. Beaucoup d’entrepreneurs sont donc concernés. Si les enseignes du commerce associé commencent à intégrer cette nouvelle donne dans leur stratégie, c’est beaucoup moins le cas, en revanche, des commerçants, des artisans et des prestataires des services indépendants, fonctionnant hors de ce cadre organisé.
Dans la grande majorité des cas, en effet, ces derniers ne préparent pas le terrain lorsqu’ils cèdent leur affaire. C’est généralement au moment de vendre qu’ils commencent à réfléchir à la question. Et leur réflexion se limite souvent au seul critère du prix de vente. Ce qui constitue une approche réductrice, car elle fait abstraction de tout un tas de dispositifs et mécanismes permettant d’optimiser fiscalement ce type d’opération.
Pas étonnant : si les « carottes » fiscales sont nombreuses, elles restent peu connues du profane. Pour en bénéficier, il faut bien maîtriser le sujet, mais également anticiper les choses à l’avance. « Il est impératif de bien préparer le terrain en amont, confirme Stephan Bayssière, chef de projet transmission d’entreprise chez AG2R La Mondiale. Une fois que l’on est au pied du mur, il est trop tard pour agir. » D’où l’intérêt d’être prévoyant, d’autant que le jeu en vaut la chandelle. Car les sommes qui peuvent être récupérées en activant les dispositifs d’optimisation fiscale et sociale, sont potentiellement conséquentes.
Avec l’appui d’un expert (fiscaliste, expert-comptable, spécialiste de la gestion de patrimoine), on peut en effet bénéficier de solides réductions d’impôt et d’exonération de prélèvements sociaux. Combien cela peut-il rapporter ? Pour en avoir une idée, prenons le cas d’un entrepreneur d’une soixantaine d’années qui cède son fonds de commerce en vue de sa retraite. Imaginons que ce cédant parvienne à en tirer 400 000 €. Sur cette base, et s’il réalise l’opération dans les conditions habituelles, le fisc le ponctionnera de 112 400 € au titre de l’impôt sur les plus values et des prélèvements sociaux.
Si, en revanche, il fait appel aux lumières d’un expert et qu’il anticipe l’opération suffisamment à l’avance, il pourra limiter sensiblement la facture. Avec un montage adapté, il pourra ainsi bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les plus values et d’une réduction de 50 % du montant des prélèvements sociaux. Ce qui fera baisser la facture à 24 000 euros, soit une économie de 88 400 € par rapport au scénario initial. De quoi largement rembourser les émoluments de son conseil.
Cet exemple montre tout l’intérêt qu’il y a à se faire conseiller, et à anticiper les choses en amont. Tant en ce qui concerne la transmission de son entreprise, que la préparation de sa retraite. Mais pas uniquement. Car ces mécanismes d’optimisation fiscale concernent bien d’autres sujets. Les successions aux enfants par exemple. « On n’y pense généralement pas, car c’est une échéance qui semble très lointaine, précise Patrick Fallourd, expert-comptable au sein du réseau Cabex. Mais quand le moment arrive, il est là aussi souvent trop tard pour bénéficier des dispositifs d’exonération. »
Des spécialistes au service des réseaux
Pour épauler les réseaux dans la prise en compte de ces multiples questions, et aider leurs franchisés à préparer au mieux leur avenir, des experts ont constitué des groupes de travail spécialisés sur ces questions. L’IREF a ainsi mis en place un partenariat avec le Groupe AG2R La Mondiale, spécialiste reconnu de la prévoyance. Celui-ci a débouché sur la mise en place de plusieurs « packages » de prestations, conçus pour coller au plus près des besoins des franchisés.
Ceux dont les réseaux font appel à leurs services, peuvent ainsi demander à bénéficier d’un audit de protection sociale, pour compléter leurs droits en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès et de retraite. « Ils peuvent aussi bénéficier des lumières d’un expert pour déterminer le meilleur arbitrage possible sur le plan, social et fiscal, en matière de rémunération », précise Stephan Bayssière, en charge de la transmission d’entreprise chez AG2R La Mondiale. Un point important quand on sait qu’un paiement en dividendes ou en salaires a d’importantes répercussions en terme de charges sociales sur le dirigeant et sa famille.
La cellule spécialisée du groupe AG2R La Mondiale est également en train de mettre en place une nouvelle prestation de conseil. Celle-ci sera destinée aux franchisés de 55 ans et plus souhaitant céder leur entreprise. Elle leur permettra de bénéficier d’un audit de protection social et patrimonial de fin d’activité, complet et pointu. Des outils de simulation leur permettront de s’assurer que tout est en place pour préparer leur cession dans les meilleures conditions. Ils pourront également savoir de quels revenus ils disposeront à leur retraite, et être informés des meilleurs placements à souscrire pour optimiser leur rendement. De quoi céder son entreprise et s’octroyer un repos bien mérité, l’esprit serein.
Thibault, Journaliste Toute La Franchise®
Il y a quelques années, ce sujet n’aurait guère suscité l’intérêt des franchisés, ni des franchiseurs. Aujourd’hui, il prend une importance croissante. « On en parle de plus en plus dans le monde des réseaux », pointe Michel Kahn, président de l’IREF, la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise. Un nombre croissant de têtes de réseaux commence en effet à s’impliquer dans cette réflexion sur la protection sociale et patrimoniale des franchisés. C’est le cas, par exemple, de Carrefour Market, de l’enseigne de linge de maison Carré Blanc ou encore d’Intercaves. « Ces enseignes savent bien combien il est nécessaire d’accompagner les franchisés en amont, dès leur entrée dans le réseau, analyse Michel Kahn. Elles ont désormais pris conscience qu’il est tout aussi important de le faire en aval, lorsqu’ils souhaitent en sortir ».
Ces précurseurs sont d’ailleurs passés de la réflexion aux actes. « Ils font appel à des prestataires spécialisés dans la prévoyance et la gestion patrimoniale, pour permettre à leur franchisés de céder leur affaire et de partir en retraite dans les meilleures conditions possibles », précise le président de l’IREF. Après avoir mis en avant la responsabilité sociale des entreprises, voici que l’on commence à parler de la responsabilité sociale des franchiseurs. Tant mieux ! Ce n’est pas les franchisés qui s’en plaindront.
Céder son affaire et préparer sa retraite : une affaire complexe
La transmission d’entreprise n’est pas un phénomène marginal. On recense chaque année environ 55 000 cessions. Beaucoup d’entrepreneurs sont donc concernés. Si les enseignes du commerce associé commencent à intégrer cette nouvelle donne dans leur stratégie, c’est beaucoup moins le cas, en revanche, des commerçants, des artisans et des prestataires des services indépendants, fonctionnant hors de ce cadre organisé.
Dans la grande majorité des cas, en effet, ces derniers ne préparent pas le terrain lorsqu’ils cèdent leur affaire. C’est généralement au moment de vendre qu’ils commencent à réfléchir à la question. Et leur réflexion se limite souvent au seul critère du prix de vente. Ce qui constitue une approche réductrice, car elle fait abstraction de tout un tas de dispositifs et mécanismes permettant d’optimiser fiscalement ce type d’opération.
Pas étonnant : si les « carottes » fiscales sont nombreuses, elles restent peu connues du profane. Pour en bénéficier, il faut bien maîtriser le sujet, mais également anticiper les choses à l’avance. « Il est impératif de bien préparer le terrain en amont, confirme Stephan Bayssière, chef de projet transmission d’entreprise chez AG2R La Mondiale. Une fois que l’on est au pied du mur, il est trop tard pour agir. » D’où l’intérêt d’être prévoyant, d’autant que le jeu en vaut la chandelle. Car les sommes qui peuvent être récupérées en activant les dispositifs d’optimisation fiscale et sociale, sont potentiellement conséquentes.
Avec l’appui d’un expert (fiscaliste, expert-comptable, spécialiste de la gestion de patrimoine), on peut en effet bénéficier de solides réductions d’impôt et d’exonération de prélèvements sociaux. Combien cela peut-il rapporter ? Pour en avoir une idée, prenons le cas d’un entrepreneur d’une soixantaine d’années qui cède son fonds de commerce en vue de sa retraite. Imaginons que ce cédant parvienne à en tirer 400 000 €. Sur cette base, et s’il réalise l’opération dans les conditions habituelles, le fisc le ponctionnera de 112 400 € au titre de l’impôt sur les plus values et des prélèvements sociaux.
Si, en revanche, il fait appel aux lumières d’un expert et qu’il anticipe l’opération suffisamment à l’avance, il pourra limiter sensiblement la facture. Avec un montage adapté, il pourra ainsi bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les plus values et d’une réduction de 50 % du montant des prélèvements sociaux. Ce qui fera baisser la facture à 24 000 euros, soit une économie de 88 400 € par rapport au scénario initial. De quoi largement rembourser les émoluments de son conseil.
Cet exemple montre tout l’intérêt qu’il y a à se faire conseiller, et à anticiper les choses en amont. Tant en ce qui concerne la transmission de son entreprise, que la préparation de sa retraite. Mais pas uniquement. Car ces mécanismes d’optimisation fiscale concernent bien d’autres sujets. Les successions aux enfants par exemple. « On n’y pense généralement pas, car c’est une échéance qui semble très lointaine, précise Patrick Fallourd, expert-comptable au sein du réseau Cabex. Mais quand le moment arrive, il est là aussi souvent trop tard pour bénéficier des dispositifs d’exonération. »
Des spécialistes au service des réseaux
Pour épauler les réseaux dans la prise en compte de ces multiples questions, et aider leurs franchisés à préparer au mieux leur avenir, des experts ont constitué des groupes de travail spécialisés sur ces questions. L’IREF a ainsi mis en place un partenariat avec le Groupe AG2R La Mondiale, spécialiste reconnu de la prévoyance. Celui-ci a débouché sur la mise en place de plusieurs « packages » de prestations, conçus pour coller au plus près des besoins des franchisés.
Ceux dont les réseaux font appel à leurs services, peuvent ainsi demander à bénéficier d’un audit de protection sociale, pour compléter leurs droits en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès et de retraite. « Ils peuvent aussi bénéficier des lumières d’un expert pour déterminer le meilleur arbitrage possible sur le plan, social et fiscal, en matière de rémunération », précise Stephan Bayssière, en charge de la transmission d’entreprise chez AG2R La Mondiale. Un point important quand on sait qu’un paiement en dividendes ou en salaires a d’importantes répercussions en terme de charges sociales sur le dirigeant et sa famille.
La cellule spécialisée du groupe AG2R La Mondiale est également en train de mettre en place une nouvelle prestation de conseil. Celle-ci sera destinée aux franchisés de 55 ans et plus souhaitant céder leur entreprise. Elle leur permettra de bénéficier d’un audit de protection social et patrimonial de fin d’activité, complet et pointu. Des outils de simulation leur permettront de s’assurer que tout est en place pour préparer leur cession dans les meilleures conditions. Ils pourront également savoir de quels revenus ils disposeront à leur retraite, et être informés des meilleurs placements à souscrire pour optimiser leur rendement. De quoi céder son entreprise et s’octroyer un repos bien mérité, l’esprit serein.
Thibault, Journaliste Toute La Franchise®
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