Kbis (extrait Kbis ou extrait K)

Le Kbis est en quelque sorte la carte d’identité d’une entreprise commerciale : il s’agit d’une attestation de l’enregistrement de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) qui récapitule les informations que l’entreprise a l’obligation de déclarer.

Extrait K ou Kbis

Toutes les entreprises commerciales doivent être inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence légale. Cette inscription, qui acte la création de l’entreprise, est confirmée par l’édition d’un extrait K ou d’un Kbis.

• L’extrait K concerne les personnes physiques : entreprises individuelles (EI et EIRL), autoentrepreneurs, etc. ;
• L’extrait Kbis concerne les personnes morales : sociétés (SARL, EURL, SASU, SAS, etc.).

A noter : l’extrait K et l’extrait Kbis sont les cartes d’identité des entreprises commerciales inscrites au RCS.

• Les entreprises artisanales, inscrites au répertoire des métiers (RM) sont identifiées par l’extrait D1 ;
• Les professions libérales ne sont pas obligées de s’immatriculer. Leur preuve d’identité est le numéro de SIREN obtenu auprès de l’URSSAF.

Choisir le statut juridique de son entreprise

Que contient le Kbis ?

Le Kbis récapitule les informations nécessaires pour identifier et connaître l’entreprise :

• Le greffe d’immatriculation ;
• La raison sociale de l’entreprise ;
• Son numéro SIREN ;
• Sa forme juridique ;
• Le montant de son capital social ;
• L’adresse de son siège ;
• La durée de la société et la date de sa constitution ;
• Le code NAF ;
• L’activité exercée ;
• L’adresse de l’établissement principal ;
• Les coordonnées du dirigeant, des membres du conseil d’administration et des éventuels commissaires aux comptes.

A quoi sert un Kbis ?

Un extrait K ou Kbis est demandé à un entrepreneur pour toute démarche administrative légale, afin de justifier de l’identité de son entreprise :

• Ouverture d’un compte bancaire ;
• Ouverture d’un compte client professionnel auprès d’un fournisseur ;
• Candidature à un appel d’offres public.

Obtenir un Kbis gratuit

Depuis 2019, toutes les entreprises peuvent obtenir gratuitement un Kbis numérique en accédant à leur espace dédié sur le site monidenum.fr.

Pour obtenir le Kbis d’une autre entreprise, il convient soit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise dont on cherche à obtenir le Kbis, soit d’effectuer une demande directement sur le site infogreffe.fr.

Attention, cette démarche est payante. Les greffiers des tribunaux de commerce sont en effet des professionnels libéraux, dont la profession est réglementée, qui sont certes officiers publics et ministériels agissant en délégation de la puissance publique de l’Etat, mais indépendants.