Etat du marché

Depuis la loi Doubin, tout franchiseur doit fournir à un futur franchisé potentiel un Document d'Information Pré-contractuel (DIP). Dans le cadre de ce document, le franchiseur a l'obligation de fournir des informations sur l'état général du marché, l'état local du marché et les perspectives de développement et les objectifs.

Par état local du marché le législateur entend des informations générales adaptées à un territoire local. Ces informations doivent permettre, selon la loi, au futur franchisé de pouvoir juger de l'intérêt de la proposition et des risques qu'une signature peut engendrer.

Si globalement l'état général du marché est un art bien maîtrisé par les franchiseurs, l'état local du marché lui est souvent de qualité aléatoire.
Résultat : de nombreuses jurisprudences ont été rendues ces dernières années pour sanctionner des informations trop partielles ou non chiffrées. Pour être tout à fait sûr de son fait, le créateur doit impérativement vérifier les informations fournies par le franchiseur en les confrontant à l'expérience d'autres franchisés.

L'autre solution est de faire réaliser une étude géomarketing par un cabinet spécialisé. Ce travail de vérification fait partie intégrante de l'étude de marché.

Voir aussi : Fiche pratique : l'étude de marché en franchise