Exclusivité territoriale de distribution

L'exclusivité territoriale de distribution est l'engagement pris par un franchiseur de ne distribuer ou faire distribuer ses produits ou services que par l'intermédiaire du franchisé bénéficiaire de l’exclusivité sur un territoire déterminé.

L'exclusivité territoriale de distribution est accordée par contrat sous la forme d'une clause spécifique. Elle permet dans un réseau d'éviter les effets de concurrence directe de la même enseigne sur un territoire donné.

Pour le franchisé, L'exclusivité territoriale de distributionn est un atout non négligeable pour développer son activité et organiser sa prospection.

Selon les franchiseurs et le type de produit/service distribués, L'exclusivité territoriale de distribution peut être limitée à une zone de chalandise déterminée sur une grande agglomération, l'intégralité d'une ville moyenne, un département voire une région. La définition du périmètre d'exclusivité territoriale de distribution dépend de la politique de maillage souhaitée par le franchiseur.

Pour limiter les risques, le franchiseur a tout intérêt à resserrer son maillage. En cas de défaillance d'un franchisé, la perte d'activité est alors moindre.

L'exclusivité territoriale de distribution est accordée pendant toute la durée du contrat. Lors du renouvellement, le reconduction pleine et entière du périmètre précédemment accordé n'est pas systématique.