Agenda Diagnostics : des évolutions pour les diagnostiqueurs
Agenda Diagnostics, premier réseau de diagnostiqueurs immobiliers en France, annonce des changements pour les diagnostiqueurs. Depuis le 1er janvier 2018, le formulaire ERNMT est devenu le formulaire ESRIS. Explications.
Le caractère réglementaire souligné
Un acronyme en chasse un autre : depuis le début de l’année 2018, le formulaire ERNMT est devenu le formulaire ESRIS et ce changement de nom apporte son lot de modifications. Il comporte désormais une ligne consacrée aux sols et a été enrichi d’informations supplémentaires. Par exemple, la pollution des sols est désormais prise en compte avec cette alinéa « Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) : Oui/Non ». L’autre modification importante concerne les Plans de Prévention des Risques Technologiques. Il conserve tout de même certaines de ses caractéristiques comme sa durée de validité : six mois à partir de sa réalisation.
La question qui importe surtout aux diagnostiqueurs aujourd’hui est la suivante : que se passe-t-il dans le cas d’une vente réalisée en 2018 mais dont le compromise signé en 2017 est annexé à un ERNMT ? La réglementation mise en place indique qu’il faut prévoir une actualisation du document. Comme de nouvelles informations ont été ajoutées, il est nécessaire de produire un ESRIS pour une question de sécurité. La seule exception faite sera pour les contrats de location.
C’est à la fin du mois de novembre 2017 que le premier SIS a été approuvé dans les Yvelines et il ne devrait être que le premier d’une longue liste.
