Abeille Verte : Une innovation brevetée révolutionnaire en matière de performance et de durabilité
Abeille Verte continue de repousser les limites de l’innovation dans le développement de ses équipements. En ce début d’année 2025, l’entreprise a obtenu une subvention de la BPI et du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour financer le dépôt d’un brevet. Cette nouvelle avancée promet d’améliorer la rapidité d’exécution, la praticité et la réduction de la pénibilité, tout en optimisant les performances globales.
ABEILLE VERTE
Les étapes essentielles pour déposer un brevet
Le dépôt d’un brevet est une démarche minutieuse qui suit un processus bien défini. Voici les principales étapes en France :
- Examen formel : L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vérifie la conformité administrative de la demande.
- Rapport de Recherche Préliminaire (RRP) : Ce document, produit dans les 9 à 10 mois suivant le dépôt, analyse la nouveauté et l’inventivité de l’invention en citant des brevets ou documents de référence.
- Réponse aux observations : En cas de remarques de l’INPI, le déposant doit fournir des observations ou modifier les revendications.
- Extension internationale : Si nécessaire, une extension via le PCT (Traité de Coopération en matière de brevets) ou un brevet européen doit être réalisée dans l’année suivant le dépôt.
- Publication : À 18 mois, la demande est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), accompagnée du RRP.
- Délivrance : En 2 à 3 ans, si les critères de brevetabilité sont respectés, le brevet est délivré. Il peut être contesté dans un délai de 9 mois après sa délivrance.
- Redevances annuelles : Des frais de maintien en vigueur sont dus chaque année pendant un maximum de 20 ans, augmentant à partir de la cinquième année.
Ces redevances doivent être réglées avant la fin du mois anniversaire du dépôt de la demande. Un rappel des échéances est systématiquement envoyé aux clients.
Coûts estimés de la procédure en France
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Étape |
Temps depuis le dépôt |
Coût total H.T. (EUR) |
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Transmission du Rapport de Recherche Préliminaire |
9-10 mois |
0 |
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Étude du Rapport de Recherche Préliminaire |
9-12 mois |
700 |
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Paiement de la deuxième annuité |
12 mois |
80 |
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Notification de publication |
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0 |
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Paiement de la troisième annuité |
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80 |
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Taxe de délivrance et impression |
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195 |
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Transmission du fascicule du brevet |
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0 |
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Annuités (jusqu’à la cinquième, par année) |
Variable |
80 |
Les montants mentionnés incluent les redevances officielles et nos honoraires, calculés sur la base de notre tarif 2020 pour une petite entité. Ces coûts peuvent varier selon les modifications des tarifs ou les besoins spécifiques, comme les dépôts internationaux ou les divisions de demandes.
Une étape décisive pour Abeille Verte
Cette nouvelle innovation marque un tournant stratégique pour Abeille Verte. Grâce à l’appui d’organismes publics, l’entreprise renforce sa position d’acteur majeur de l’innovation technologique en Bourgogne-Franche-Comté. La protection de ce brevet symbolise un engagement fort pour le développement de solutions performantes et responsables au service de ses clients.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur le concept Abeille Verte, rendez-vous sur la fiche personnalisée du réseau et demandez la documentation gratuite.
