Faut il l'accord du propriétaire du local pour une Licence 4 ?

Bonjour,

je suis actuellement restaurateur avec une licence restaurant. Je souhaite ajouter en complément d'activité une licence 4. Dois-je obtenir l'accord des propriétaires des mûrs du local ?

Merci

Emmanuel JURY

a répondu le 20/09/2021

Bonjour,

Il faut voir la destination du bail mais il y a de fortes probabilités. Bonne soirée