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RetourL'Intuitu personae empêche-t-il de s'associer en franchise ?
Bonjour,
Je souhaite investir dans une franchise avec un proche. J'apporterai le montant demandé pour les investissements et lui se chargera de la gestion. Sachant que je serai amener à l'épauler sur certains points.
Cependant, nous nous heurtons à plusieurs refus en nous indiquant que le contrat de franchise est intuitu personae et qu'il est donc impossible d'avoir deux associés dans une société qui exploite la franchise.
Est-ce courant ? Y-a-t'il un moyen de remédier à ce problème ? Est-ce que certaines franchises permettent de s'associer à plusieurs ?
D'avance merci pour votre aide, cordialement.
a répondu le 23/11/2021
Monsieur,
L’expression « intuitu personae », qui signifie littéralement « en considération de la personne », est employée pour caractériser les contrats dans lesquels la personnalité d’au moins une des parties est tenue pour essentielle par l’autre partie en raison par exemple de ses aptitudes particulières, son imagination, son savoir-faire, son habileté, etc.
Le fait que le contrat de franchise soit conclu intuitu personae n’implique aucune limitation dans le nombre de personnes associées au sein de la société franchisée. Cela signifie seulement que l’identité des associés candidats à la franchise est une condition déterminante du consentement du franchiseur lors de la conclusion du contrat.
Ainsi, l’intuitu personae n’empêche pas qu’il y ait plusieurs associés mais cela implique que le franchiseur agrée l’ensemble des associés, ou à tout le moins, tous ceux qui, le cas échéant conjointement, auront le contrôle de la société franchisée.
Bien à vous,