Que faire face à un franchiseur qui ne respecte plus les conditions initiales ?

Bonjour,

la marque avec laquelle nous sommes franchisés nous livre avec difficulté depuis de nombreux mois, nous avons vue nos clientes déserter nos magasins fautes de pouvoir leur vendre les produits qu'elles venaient trouver chez nous habituellement. La gamme a été fortement restreinte en largeur mais aussi en profondeur, nos magasins sont vides et notre situation financière est sévère. Notre franchiseur ne répond à aucun de nos mails ni à nos messages téléphoniques. Que peut-on faire ? Quelles sont nos recours ?

Par avance merci

Fanny ROY

a répondu le 20/10/2022

Bonjour,

Le contrat de franchise peut prévoir un approvisionnement exclusif ou quasi-exclusif du franchisé auprès du franchiseur. En présence d’une telle disposition, le franchiseur doit être en mesure d’approvisionner le franchisé conformément à son engagement contractuel.

Dans votre cas, si une clause d’approvisionnement exclusif est prévue au contrat de franchise mais que vous n’êtes pas approvisionné selon les termes de ce contrat, celui-ci pourrait, sous certaines conditions, être annulé pour défaut d’objet, puisque vous n’êtes pas en mesure d’exploiter le savoir-faire transmis par le franchiseur.

Par ailleurs, ce dernier a l’obligation d’assurer l’assistance continue de ses franchisés, ce qui ne semble pas être respecté puisqu’il ne vous répond pas.

Il semble opportun de procéder à une mise en demeure de votre franchiseur aux fins qu’il respecte les dispositions du contrat.

Toutefois, une étude plus approfondie du contrat de franchise est indispensable au préalable.

Je reste bien évidemment à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

PIOT-MOUNY & ROY – Maître Fanny ROY - www.piotroyavocats.com