Un franchiseur peut il reproposer une zone d'exclusivité avant l'arrivée à terme du contrat du franchisé qui l'exploite ?

Bonjour,

Vous nous interrogez sur la possibilité de céder à un tiers la zone d’exclusivité attribuée à un franchisé qui ne souhaite pas renouveler son contrat de franchise. Vous souhaitez le faire avant le terme de ce contrat, qui arriverait bientôt à échéance.  

Par principe, le contrat doit être exécuté par les parties pendant toute la durée qu’il stipule.

Sous réserve des dispositions du contrat, deux procédés peuvent cependant être envisagés pour proposer l’exploitation d’une zone à un tiers avant son terme : la cession de franchise au tiers intéressé d’une part et la résiliation anticipée du contrat actuel, d’autre part.

Dans le premier cas, la cession suppose l’accord du franchisé actuel. Cette solution paraît peu adaptée à votre cas car le contrat arrive bientôt à l’échéance et que la procédure est assez longue.  

La résiliation anticipée du contrat suppose quant à elle le respect des conditions de résiliation prévues au contrat. Une résiliation anticipée sans justifier d’un manquement à ses obligations par le franchisé vous exposerait à devoir réparer le préjudice causé à votre cocontractant.

La rupture anticipée du contrat peut être également être négociée de façon amiable avec le franchisé, qui sollicitera probablement le paiement d’une indemnité.

En fonction des stipulations contractuelles et de la durée d’exécution restant à couvrir, le plus opportun dans votre cas semble d’attendre le terme du contrat, en respectant bien sûr l’éventuelle procédure de non-renouvellement contractuelle, ou de négocier avec votre franchisé une éventuelle rupture anticipée du contrat.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous donner un avis plus aiguillé en fonction de votre situation et de l’interprétation de votre contrat.

Bien à vous,

PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO – Maître Fanny ROY - www.piotroyavocats.com