Un franchiseur peut il stopper les commandes avant l'échéance du contrat de franchise ?

Cher Monsieur,

Il conviendrait de consulter votre contrat pour pouvoir répondre plus précisément à votre question.

Peut-être le contrat contient une clause spécifique relative à la fin du contrat avec des précisions à ce sujet.

En effet votre contrat prévoit probablement une clause de non-concurrence, qui vous interdirait d’exercer l’activité de vente de menuiserie pendant un an au sein de votre local. Cela pourrait être le fondement sur lequel le franchiseur se fonde pour bloquer les commandes dont la livraison interviendra après la fin du contrat.

Il serait utile également de vérifier si votre contrat prenait fin à son terme ou s’il était conclu avec une tacite reconduction et si celle-ci avait été dénoncée dans les délais adaptés à la durée de votre relation avec cette enseigne. A défaut il pourrait y avoir une rupture brutale des relations commerciales établies.

Dans l’hypothèse où ce blocage serait injustifié, vous pourriez solliciter l’indemnisation du préjudice subi. En principe ce préjudice correspondrait à la marge brute que vous n’avez pas gagnée du fait du blocage. Pour obtenir la condamnation de votre franchiseur, une procédure judiciaire sera nécessaire, devant le tribunal désigné par le contrat de franchise.

Bien cordialement