Le franchiseur peut-il facturer les frais de rédaction et préparation d'un contrat de franchise et DIP au futur franchisé ?

Bonjour,

Les frais liés à la rédaction et à la préparation d'un contrat de franchise, ainsi qu'à la rédaction du Document d'Information Précontractuelle (DIP), peuvent en effet être refacturés au candidat à la franchise. Ces coûts représentent généralement les dépenses engagées par le franchiseur pour garantir que les accords sont légalement solides et conformes aux réglementations en vigueur. Cependant, il est important de vérifier que ces frais sont justifiés et raisonnables par rapport aux pratiques habituelles dans le secteur. Il serait judicieux de se rapprocher directement d'un avocat spécialisé dans le droit de la franchise. 

À noter que le règlement de ces frais ne peut en aucun cas vous être réclamé avant la réception du DIP et le délai légal de 20 jours minimum avant sa signature.