Fin de contrat de franchise : le franchiseur peut-il recruter sur mon secteur pendant le préavis ?

La réponse à cette question dépend des clauses spécifiques de votre contrat de franchise. En principe, si votre contrat prévoit une exclusivité territoriale, celle-ci reste en vigueur tant que le contrat est actif, y compris pendant la période de préavis, sauf mention contraire dans les termes du contrat. Cela signifie que, sauf disposition contraire dans votre contrat, le franchiseur ne devrait pas lancer de campagne de recrutement ou installer un nouveau franchisé sur votre secteur tant que votre contrat n'est pas officiellement arrivé à échéance.

Nous vous recommandons de vérifier les clauses relatives à l'exclusivité territoriale, à la période de préavis et aux droits du franchiseur en cas de résiliation dans votre contrat. En cas de doute, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la franchise pour garantir que vos droits sont respectés.