Spécialisé dans les questions de la franchise et de la distribution, le cabinet d’avocats Simon Associés vient de dévoiler son Panorama de la Jurisprudence 2015.
Rassemblant quelque 120 décisions rendues au cours de l’année dernière, ce panorama s’articule autour de treize thèmes différents, comme la formation du contrat, sa requalification ou encore sa résiliation, mais également la rupture des relations commerciales établies ou le droit international.
Dans la continuité de différentes chroniques publiées par le cabinet, ainsi que du Panorama de Jurisprudence 2014 mis en ligne l’an dernier, ce panorama 2015 a pour vocation de « présenter les solutions dégagées par la jurisprudence, exercice stimulant et stimulé par la nature prétorienne de la matière », explique le cabinet Simon Associés, qui souhaite qu’il devienne « un véritable outil, simple et complet, dans la gestion quotidienne des problématiques » des différents acteurs de la franchise.
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