Clause de non concurrence contractuelle

La clause de non concurrence contractuelle peut être inscrite au contrat de franchise mais cela n'est pas systématique. Elle stipule au franchisé qu'il est privé de la faculté d'exercer pendant toute la durée du contrat une activité professionnelle potentiellement concurrente de celle exercée par le franchiseur avec lequel il s'engage.

Cette clause est souvent utilisée par les jeunes réseaux pour protéger leur activité naissante d'une tentation de récupération de la part de l'un de leurs franchisés. Cette clause peut être étendue à d’autres personnes préalablement déterminées par le contrat (gérant, employés, associés...).

Voir aussi :

• Clauses de non concurrence et de non réaffiliation, comment ça marche ?
• Le régime des clauses de non concurrence du contrat de franchise est relativement fluctuant