Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise est une aide financière réservée aux demandeurs d’emploi percevant une allocation de retour à l’emploi (ARE) et consistant à leur verser une partie de leurs droits au chômage sous forme de capital. Et ce, afin de les aider à financer la création ou la reprise d’une entreprise.

Une aide Pôle Emploi sous conditions

Versée par Pôle Emploi, l’ARCE est soumise à certaines conditions. Ainsi, elle est réservée aux demandeurs d’emploi percevant une allocation de retour à l’emploi (ARE) ou ayant droit à une ARE mais ne la percevant pas au moment de la demande d’aide. Les salariés licenciés entreprenant des démarches pour créer ou reprendre une entreprise peuvent également percevoir l’ARCE.

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Il est également à noter que l’attribution de l’ARCE est soumise à l’obtention préalable de l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre), qui est, quant à elle, une exonération partielle de cotisations sociales.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le principe de l’ARCE est de verser au demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise une partie de son ARE sous forme de capital. Ce capital peut ainsi servir :

• D’apport personnel pour obtenir un financement bancaire ;
• De trésorerie de départ pour couvrir les premiers mois de démarrage de l’activité.

Concrètement, le montant de l’ARCE est égal à 45% des droits à l’allocation de retour à l’emploi restant à verser au créateur d’entreprise au démarrage de l’activité.

Par exemple, si, à la date de la création de son entreprise, un demandeur d’emploi est admis au bénéfice d’une allocation de retour à l’emploi d’un montant de 35€ par jour pendant 700 jours, le montant de son ARCE sera de :

((35x700)x45%)) = 11.025

Ce capital lui est versé en deux fois :

• La moitié à la date d’attribution de l’aide ;
• L’autre moitié 6 mois après la création de l’entreprise.

Si l’entrepreneur cesse son activité moins de 3 ans après la date de création de son entreprise, il peut à nouveau bénéficier de son ARE, à hauteur de 65% des droits restant à verser au moment de la création de l’entreprise.

Ainsi, dans notre exemple, le créateur d’entreprise aura droit, en cas de cessation d’activité, à une ARE de 35€ par jour pendant encore 385 jours.

Attention : le versement de l’ARCE n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE. En effet, les demandeurs d’emplois créant ou reprenant une entreprise peuvent également choisir de continuer à percevoir leur ARE jusqu’à épuisement de leurs droits ou jusqu’à ce que leur entreprise puisse leur verser une rémunération.

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