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Code APE / Code NAF
Le Code d’Activité Principale, que l’on désigne souvent par l’acronyme code APE, correspond à la même chose que le code NAF (Nomenclature d’Activité Française). C’est un code utilisé par l’Insee pour classer les données des entreprises lors de leur création.
A quoi sert le code APE/NAF ?
Délivré par l’Insee et issu d’une nomenclature spécifique, le code APE a exclusivement une vocation statistique. Il permet à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) d’établir des statistiques relatives à l’activité économique du pays, de classer les données, etc.
Le code APE ou code NAF correspond donc à l’activité principale exercée par l’entreprise et doit figurer sur les fiches de paie, ce qui permet également à l’Insee de produire des statistiques relatives à l’emploi.
Pour déterminer ce code APE, l’Insee se réfère à la nomenclature d’activité française pour classer l’entreprise lors de son immatriculation via une structure en entonnoir inversé. Et ce, en commençant par la ranger dans l’une des sections suivantes :
- Agriculture, sylviculture et pêche
- Industries extractives
- Industrie manufacturière
- Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Construction
- Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- Transports et entreposage
- Hébergement et restauration
- Information et communication
- Activités financières et d'assurance
- Activités immobilières
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activités de services administratifs et de soutien
- Administration publique
- Enseignement
- Santé humaine et action sociale
- Arts, spectacles et activités récréatives
- Autres activités de services
- Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- Activités extra-territoriales
Chacune de ces sections comporte des divisions, chaque division comporte des groupes eux-mêmes décomposés en classes qui sont elles-mêmes décomposées en sous-classes. C’est donc cette structure en entonnoir inversé qui permet de classer les entreprises en fonction de leur activité.
Le cas des entreprises qui ont plusieurs activités
Les entreprises qui exercent plusieurs activités ont le code APE de l’activité qui occupe le plus de salariés ou la part la plus importante de chiffre d’affaires.
Le cas des entreprises dont le code APE ne correspond pas à leur activité
Il arrive que le code NAF choisi par l’Insee ne corresponde pas à l’activité réellement exercée par l’entreprise. Il arrive également que l’activité de l’entreprise évolue ou que l’une de ses activités prenne le pas sur les autres. Dans toutes ces situations, il convient d’effectuer auprès de l’Insee une demande de modification du code APE.
A savoir : l’activité réelle d’une entreprise est déterminée par la déclaration d’activités effectuée lors de l’immatriculation de l’entreprise, pas par le code APE.
Où trouver le code APE/Code NAF ?
Le code NAF ou code APE qui vous a été attribué est indiqué sur le Kbis qui vous a été remis lors de l’immatriculation de votre entreprise ou sur le memento fiscal (si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise en libéral par exemple). Il vous est également possible de retrouver votre code NAF ou APE en cherchant votre entreprise sur le site de l’Insee, en renseignant votre numéro de SIRET.
Choisir sa franchise selon le secteur d’activité en 5 étapes