Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Comme son nom l’indique, le registre national du commerce et des sociétés (RCS) est une sorte de classeur juridique qui répertorie toutes les informations légales concernant les entreprises ayant une activité commerciale.

A quoi sert le RCS ?

Le RCS est un outil juridique. Il permet de sécuriser le monde des affaires en validant l’existence légale d’une entreprise, en répertoriant tous les événements importants de la vie d’une entreprise (création, changement de siège social, évolution du capital, changements de direction, liquidation judiciaire, fermeture, etc.) mais aussi en répertoriant les informations légales importantes de cette entreprise.

Le registre du commerce et des sociétés permet donc aux différentes entreprises de s’assurer de l’existence légale d’une autre entreprise et d’en vérifier les informations légales.

RCS et RNCS : quelles différences ?

Il y a en réalité autant de RCS que de tribunaux de commerce en France. En effet, le greffe de chaque tribunal de commerce de France gère le registre du commerce et des sociétés qui sont immatriculées dans sa juridiction.

Tous les RCS sont ensuite centralisés dans le registre national du commerce et des sociétés : le RNCS. Ce dernier est lui-même centralisé, au niveau européen, dans l’European Business Register (EBR).

RCS : Qui ? Quand ? Combien ? Où ?

Comme son nom l’indique, le registre du commerce et des sociétés concerne toutes les entreprises ayant une activité commerciale, quelle que soit leur forme juridique. Toute entreprise exerçant une activité commerciale doit donc obligatoirement s’inscrire au RCS entre le mois qui précède le début de son activité et les 15 jours qui suivent le début de son activité.

Devenir micro-entrepreneur en franchise

Gratuite pour les micro-entreprises, cette inscription a un coût qui correspond à des frais de dossier facturés par le greffe du tribunal de commerce compétent. En 2020, les tarifs de l’inscription au RCS étaient les suivants :

• 25€34 pour une entreprise individuelle ;
• 39€42 pour une société commerciale avec création d’établissement ;
• 70€39 pour les autres sociétés et groupements avec création d’établissement, les constitutions sans activité et les immatriculations sans BODACC (ce qui est le cas pour certaines CEL, certains GAEC, etc.) ;
• 73€21 pour l’achat, l’apport, la mutation onéreuse avec ou sans 1er avis au BODACC, la déclaration de prise en location-gérance et la prise en gérance-mandat.

Choisir le statut juridique pour son entreprise

Enfin, l’immatriculation ainsi que l’information de changements concernant l’entreprise peuvent être effectuées soit auprès du greffe du tribunal de commerce directement, soit auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) compétent.