Exclusivité territoriale d'implantation

L'exclusivité territoriale d'implantation est l'engagement pris par un franchiseur de n’installer qu’un seul et unique point de vente sous son enseigne sur un territoire donné.

L'exclusivité territoriale d'implantation est accordée par contrat sous la forme d'une clause spécifique. Elle permet au sein d'un réseau d'éviter les effets de concurrence directe sur un territoire donné. Pour le franchisé, L'exclusivité territoriale d'implantation lui assure une situation incontournable sur un territoire donné.

Selon les franchiseurs, L'exclusivité territoriale d'implantation peut être limitée à une zone de chalandise déterminée sur une grande agglomération, l'intégralité d'une ville moyenne, un département voire une région. L'exclusivité territoriale d'implantation est accordée pendant toute la durée du contrat.

Lors du renouvellement, le reconduction pleine et entière du périmètre précédemment accordé n'est pas systématique.

Voir aussi : Les clauses du contrat de franchise : l'exclusivité territoriale