Fonds de commerce

Un fonds de commerce se caractérise par un ensemble d'éléments corporels et incorporels réunis pour constituer une unité économique à objet commercial.

Les éléments corporels sont principalement le matériel nécessaire à l'exploitation du fonds de commerce, le mobilier, les aménagements et agencements. Les éléments incorporels sont essentiellement la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l'enseigne, les brevets, la marque de fabrique, la licence de débit de boisson.
Sont exclus d'un fonds de commerce les murs des bâtiments servant à l'exploitation du fonds, les créances et les dettes, ainsi que les stocks qui font l'objet d'un inventaire et d'une évaluation séparée au moment de la cession du fonds.

Si en franchise la marque et l'enseigne ainsi que le nom commercial appartiennent au franchiseur, la clientèle du franchisé elle, appartient tout comme le droit au bail, au franchisé. Ce point a été tranché par la jurisprudence. Le fonds de commerce s'évalue généralement en fonction du chiffre d'affaires ou du bénéfice annuel.

Un fonds de commerce peut être exploité par son propriétaire, par un gérant indépendant (gérance libre également appelée location gérance), ou par un gérant salarié.

Voir aussi : Achat d'un fonds de commerce