Le réseau CapiFrance réagit à la proposition de taxer les ventes immobilières réalisées entre particuliers
Instaurer une taxe particulière pour les transactions immobilières réalisées entre particuliers. C’est en substance ce que proposent le député PS Jacques Cresta et la députée vendéenne Sylviane Bulteau : « Lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers ». Ils estiment même qu’au-delà d’une concurrence déloyale pour les professionnels de l’immobilier, la généralisation de cette pratique, notamment via les sites Leboncoin et PAP, conduit à un véritable manque à gagner pour l’Etat.
Philippe Buyens, directeur général délégué de CapiFrance, tient à nuancer cette réalité : « Le site Leboncoin est simplement une évolution digitale de [la] presse spécialisée. Et plutôt que de décrier cette solution de mise en relation, il faudrait réfléchir à imposer les transactions avec un intermédiaire professionnel. » Cela constituerait une rentrée fiscale supplémentaire pour l’Etat et permettrait surtout de sécuriser les ventes. « En effet, il faut savoir que le nombre de contentieux est nettement plus élevé dans les transactions réalisées entre particuliers, précise le DG délégué du premier réseau immobilier de conseillers indépendants en France, et puis les négociations sont moins efficaces et plus faibles. Les particuliers n'osent pas négocier le prix entre eux par contre ils le font volontiers avec un professionnel... »
La solution serait donc, pour lui, de prendre exemple sur ce qui se fait en Grande-Bretagne ou dans les pays d’Europe du Nord, où passer par un professionnel est incontournable pour acheter un bien immobilier.
