La clause d’approvisionnement exclusif est-elle habituelle dans les contrats de franchise ?

Bonjour, 

La clause d'approvisionnement exclusive auprès d'un fournisseur référencé fait en effet partie des clauses régulièrement stipulées dans les contrats de franchise, principalement lorsqu'il s'agit de franchises de distribution.

Son but est de d'uniformiser les produits proposés à la clientèle, il s'agit d'ailleurs souvent de produits logotés. Pour les réseaux intégrant une centrale d'achat, elle est quasi-systématique. Cependant, elle peut être totale ou partielle. C'est-à-dire que le franchiseur peut laisser un certain degré de liberté aux franchisés sur certaines références. Dans tous les cas, la jurisprudence impose que cette clause soit justifiée et légitime.