Précontrat : Quelles sont les conséquences financières si le contrat n'est finalement pas signé ?

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un renseignement s'il vous plaît.

J'ai signé un contrat pour une licence de marque et versé un acompte de 6 000 euros pour bloquer ma zone.

Or aujourd'hui, pour des raisons qui me sont propres, je ne souhaite plus poursuivre le projet.

Et dans le contrat, il est stipulé qu'il y a un versement de 40.000 euros HT. Est-ce que le franchiseur peut me demander de verser cette somme si je ne poursuis pas le projet ?

TOUTE LA FRANCHISE

a répondu le 29/08/2023

Bonjour,

Avant la signature définitive d'un contrat de franchise, un candidat franchisé peut conclure un précontrat ou contrat d'option, permettant la réservation d'une zone géographique spécifique tout en s'engageant à finaliser le contrat principal. En cas de non-signature du contrat de franchise définitif, le dépôt de garantie est généralement conservé par le franchiseur en tant qu'indemnisation pour le temps et les ressources consacrés au candidat. Mais cela dépend des clauses spécifiques du contrat d'option. Autrement dit, vous risquez de perdre votre acompte (sauf si des modalités de remboursement sont stipulées dans le précontrat), mais n’avez pas d’autre somme à verser.

Pour en savoir davantage sur le contrat de réservation de zone, je vous invite à lire cet article : Le contrat d'option ou contrat de réservation de zone en franchise