Cession des parts de l'entreprise franchisée et clause de non affiliation

Bonjour, 

Le contrat de franchise étant réputé intuitu personae, c'est-à-dire conclu en considération de la personne physique, un franchisé ne peut céder ses parts sans l'aval de son franchiseur quant à la personne du repreneur. Et si le franchiseur donne son accord, dans la grande majorité des cas, il signera un nouveau contrat de franchise avec le repreneur, avec une nouvelle clause de non-affiliation. Le repreneur sera donc tenu de respecter cette clause dans les mêmes conditions. 

Selon votre projet, nous vous invitons à prendre contact directement avec un avocat spécialisé dans la défense des franchisés afin d'étudier plus en détail votre contrat de franchise.

Cordialement, 

L'équipe de Toute la Franchise