Création d'entreprises : le guichet unique est en ligne
Pour simplifier la vie et les démarches des créateurs d'entreprises, un guichet unique de la création est officiellement en ligne depuis peu à l'adresse www.guichet-entreprises.fr.
En test depuis janvier dernier, ce nouveau site portail a été inauguré officiellement le 23 février 2011 par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des Petites et moyennes entreprises. Il est le résultat d'une concertation amorcée depuis la fin 2008 entre les différents partenaires de l’État impliqués dans le développement des services apportés aux entreprises. Après l’expérience du portail spécifique créé pour l’auto-entrepreneur, la France se dote pour la première fois avec ce nouveau site d'un portail unique à partir duquel les porteurs de projets peuvent globaliser et réaliser en ligne toutes les démarches de création et d’exercice d’une activité. Lors de son lancement, Frédéric Lefebvre a émis le souhait que « d'ici janvier 2012, un entrepreneur traditionnel sur cinq utilise le « guichet entreprise » pour monter son entreprise ».
Que trouve-t-on sur ce site ? Un nombre impressionnant d'informations en tout genre comme notamment une liste de fiches-métiers, une base de données des démarches à accomplir avec pour chacune d'elles, la liste des pièces à produire, les coordonnées du centre de formalités compétents le plus proche de son domicile... Armés de ces informations centralisées, le créateur peut aussi, et c'est là la grande nouveauté, procéder en ligne au dépôt de son dossier de formalités et de demande d'autorisations. Il peut ensuite suivre en ligne l'avancement de l'instruction de son dossier.
A noter : La dématérialisation des principales procédures d'autorisation administratives sera déployée progressivement au cours de l'année 2011 pour les professions réglementées. A la suite du lancement de ce portail internet, l'Etat prévoit dans le cadre de sa politique de simplification de la création, de mettre en place des guichets physiques reprenant la même logique d'accès simplifié courant 2011.
Le Guichet Entreprises repose sur les 5 réseaux français de Centres de Formalités d’Entreprises (CFE) ainsi que sur les institutions associées à la création d'entreprises :
- Les chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
- Les URSSAF
- Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA)
- Les Greffiers des Tribunaux de Commerce
- Les Chambres d'Agriculture (CA)
- L’institut National de la Propriété industrielle (INPI)
- L’Agence pour la création d'entreprises (APCE)
La volonté du portail unique est de proposer des informations directement opérationnelles pour mieux accompagner les créateurs dans leurs démarches. Ces informations et applications viennent compléter l'existant et notamment les sites internet respectifs des différents intervenants.
