Observatoire des délais de paiement : la FCA soutient les mesures annoncées
La Fédération des enseignes du Commerce Associé est membre de l’Observatoire des délais de paiement, et en tant que tel, a contribué au rapport présenté ce matin à la presse. Ce rapport permet une analyse de l’évolution de la situation des délais de paiements en France et l’impact de la loi de modernisation de l’économie qui prévoit leur réduction depuis le 1er janvier 2009.
A cet égard, la FCA souhaite remercier le Président Jean Hervé LORENZI de la présentation faite, à la presse, de l’esprit et de la teneur des travaux de cet observatoire.
L’Observatoire des délais de paiement a rendu public, ce mardi 3 mai, son deuxième rapport, confirmant à la baisse la durée des délais de paiements. Ainsi qu’il en a été décidé par consensus entre les membres de cet Observatoire, aucune demande de prolongement des accords dérogatoires arrivant à échéance le 1er janvier 2012 n’a été demandée.
En revanche, la FCA se félicite que les spécificités de certains secteurs du commerce ayant une activité saisonnière aient été reconnues, et qu’à ce titre des mesures soient à l’étude du côté du Ministère pour ne pas pénaliser ces secteurs. Si elles ne sont pas encore totalement abouties, celles-ci s’articuleraient toutefois autour d’un « crédit de campagne » à construire en collaboration avec Oséo. La FCA attire l’attention sur le fait que pour être efficace et ne pas pénaliser les PME qui y auraient recours, les produits mis en place ne devront pas avoir un coût trop élevé, pour ne pas venir alourdir davantage la charge financière des PME et des TPE du commerce, et permettre l’égalité des échanges financiers inter-entreprises.
Dans cet esprit, la FCA souligne les avancées que représentent également les 80 mesures de simplifications administratives que le ministre Frédéric LEFEBVRE a présenté vendredi 29 avril. La FCA reconnait que certaines d’entre elles contribueront directement à la productivité des PME françaises. On peut notamment citer la simplification de la TLPE, les dates communes d’entrée en vigueur des nouvelles règlementations, la prise en compte des PME préalablement à l'adoption d'une nouvelle réglementation et la meilleure quantification des charges administratives induites. Grâces à celles-ci, des économies notables pourront être réalisées par les PME françaises.
A propos du Commerce Associé et de la FCA (Fédération des enseignes du Commerce Associé)
Le Commerce Associé est une organisation de réseaux de points de vente (magasins, agences, hôtels, …) constitués et contrôlés par des entrepreneurs indépendants, qui se sont associés au sein d’un groupement, dans le but de mettre en place des actions et des outils communs résultant de la mutualisation de leurs moyens et de leurs savoir-faire. Propriétaires de leurs affaires et de leur réseau/enseigne, ils en sont les acteurs et les décideurs. En grande majorité, ces groupements sont organisés sous forme coopérative.
La Fédération des enseignes du Commerce Associé a pour vocation de représenter les groupements de commerçants, notamment auprès des pouvoirs publics ; de conseiller ses adhérents et de développer les échanges d’expériences inter-groupements ; de promouvoir et de contribuer au développement du Commerce Associé.
En 2009, le Commerce Associé a réalisé plus de 118,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires soit plus du quart du commerce de détail français. Les 75 groupements coopératifs nationaux recensés par la FCA développent 143 enseignes nationales et fédèrent 29 748 entrepreneurs exploitant 38 145 points de vente.
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