Le cabinet d'avocats SIMON ASSOCIES (Paris, Lyon, Nantes, Montpellier) sera présent à la 30ème édition du Salon Franchise Expo (Village des Experts FFF, stand N66) qui se tient à Paris, à la Porte de Versailles, du 20 au 23 mars 2011.
A cette occasion, l'équipe Franchise-Réseaux-Distribution, dirigée par François-Luc Simon, Docteur en droit, Associé-gérant de SIMON ASSOCIES et Membre des Experts de la Fédération Française de la Franchise, sera ravie de vous accueillir sur son stand pour répondre à vos questions.
Le cabinet organise cette année "Les Rencontres de Simon Associés" (plus de détail en pièce jointe), rencontres thématiques sur le stand du cabinet avec des avocats ou partenaires de Simon Associés, ayant pour objectif d'échanger et répondre aux problématiques et préoccupations des franchiseurs afin de faciliter ou améliorer le développement de leurs réseaux, dans les domaines du financement, du droit du travail, de la distribution/concurrence, du droit des marques ou encore des nouvelles technologies :
- Lundi 21 mars, de 10h à 13h : Rencontre "Financement, haut de bilan, private equity" avec Claude de Craene, Associé-gérant, KRN Finance.
> Comment définir et mettre en oeuvre une stratégie de financement ?
> Comment optimiser sa structure de financement ?
> Quelles stratégies de recherche de financement ?
> Faut-il choisir un intermédiaire ?
> Quels sont les facteurs clefs de réussite ?
> Faut-il ouvrir son capital ?
> Quel type de partenaire pour quel projet ?
> Quelles sont les opérations envisageables ?
> Comment préparer l’entrée d’un partenaire ?
> Quels sont les pièges à éviter ?
> Comment optimiser le pacte d’actionnaire ? …
- Lundi 21 mars, de 14h à 18h : Rencontre "Droit social, droit du travail" avec Nicolas Billon, Avocat Associé, SIMON ASSOCIES.
> Comment mettre en place en toute sécurité le détachement des salariés à l’international ?
> Quels sont les pièges à éviter en matière de détachement ?
> Quelles sont les précautions à prendre afin d’éviter une requalification du contrat de franchise en contrat de travail ?
> Comment se prémunir de l’application du régime des gérants de succursale ? ...
- Mardi 22 mars, de 10h à 13h : Rencontre "Droit de la distribution et concurrence" avec Gaëlle Toussaint-David, Avocate, SIMON ASSOCIES.
> Quelles opérations promotionnelles et publicitaires peuvent être menées ?
> Quelles limites à la publicité comparative ?
> Quelles précautions prendre lors du lancement d’une campagne publicitaire ?
> Quels sont les droits et obligations des fournisseurs et des acheteurs dans le cadre de l’approvisionnement d’un réseau ?
> Que doivent contenir les conventions uniques annuelles imposées par la loi entre fournisseurs et distributeurs ?
> Quelle gestion des politiques de prix au sein du réseau face à l’interdiction des prix minima imposés ?
> Comment encadrer l’accès à Internet par les membres des réseaux ? ...
- Mardi 22 mars, de 14h à 18h : Rencontre "Propriété intellectuelle" avec Guénola Cousin, Avocate, SIMON ASSOCIES
> Marques et fiscalité : comment gérer au mieux la perception de royalties ? Qui doit être titulaire de la marque ?
> Comment optimiser son dépôt de marque ?
> Valeurs concurrentielles du réseau : comment protéger au mieux l’ensemble des éléments d’exploitation du concept ?
> Quelles précautions prendre pour lutter efficacement contre la copie ?
> Comment protéger ses marques à l’étranger ?
> En matière de marques, quelles sont les clauses indispensables à prévoir dans le contrat de franchise, la gestion de l’après-contrat de franchise ? ...
- Mercredi 23 mars, de 10h à 13h : Rencontre "Informatique et nouvelles technologies" avec Franklin Brousse, Avocat, SIMON ASSOCIES
> Comment sécuriser vos contrats informatiques ?
> Comment gérer au mieux vos relations contractuelles avec les prestataires sur lesquels repose le fonctionnement de vos systèmes informatiques ?
> Quels sont les risques liés à une externalisation ?
> Comment protéger votre droit de propriété sur les logiciels développés par les prestataires ?
> Comment gérer vos litiges avec vos prestataires informatiques ?
> Quelles sont les causes d’échec d’un projet informatique ?
> Quels sont les moyens d’anticiper une dérive d’un projet ou une baisse de qualité des prestations de service ?
> Comment protéger ses logiciels ?
> Quelles sont les clauses indispensables à prévoir dans les contrats informatiques ?
> Comment gérer les changements de prestataires informatiques ? ...
D’autres sujets, au cœur des préoccupations des réseaux, pourront également être abordés. Les journalistes sont naturellement les bienvenus, les experts seront ravis de pouvoir répondre à vos questions.
Par ailleurs, vous trouverez sur le stand du cabinet plusieurs documentations :
- 50 clauses atypiques pour renforcer l'efficacité des contrats de franchise ;
- Le numéro spécial des Petites Affiches sur l'actualité du droit de la franchise (réalisé chaque année par SIMON ASSOCIES depuis 2006), consacré cette année au développement international des réseaux de franchise, avec un portrait juridique et économique pour chacun des 13 pays suivants : Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Espagne, Etats- Unis, Inde, Italie, Japon, Liban, Maroc, Chine, Japon ;
- Un dossier d'actualité en droit de la distribution ;
- Les dernières Lettre des Réseaux du cabinet, dont l'édition de mars 2011, à paraître, porte sur le développement des enseignes au CANADA, pays à l'honneur du Salon Franchise Expo cette année.
Enfin, toute l'équipe du cabinet a le plaisir de vous convier à un pot convivial le mardi 22 mars à partir de 17h30 sur le stand du cabinet (Village des Experts, stand N66).
Pour rappel, Simon Associés intervient exclusivement pour les têtes de réseaux, quel que soit le mode de distribution appliqué : franchise, commission-affiliation, licence, concession, coopérative, distribution sélective ou exclusive, etc. Simon Associés travaille pour le compte de clients exerçant leur activité dans les secteurs les plus divers :
l’habillement pour enfants et adultes, la chaussure, la fleur, la boulangerie, les revêtements de sol, l’ameublement, les cuisines, la maroquinerie, l’équipement automobile, le pneumatique, l’esthétique, le jouet, l’hôtellerie, la restauration rapide, la restauration à thème, l’immobilier, la distribution alimentaire, les pompes funèbres, l’énergie renouvelable, les services aux particuliers et le conseil aux entreprises.
Simon Associés intervient en conseil et contentieux, tant en France qu’à l’international.
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