Clause de confidentialité

La clause de confidentialité est régulièrement inscrite dans les contrats de franchise. Elle vise à interdire toutes communications extérieures du savoir-faire de l'enseigne. Cette clause peut être étendue à d’autres personnes préalablement déterminées par le contrat (gérant, employés, associés...).

La clause de confidentialité peut également être renforcée par un engagement formel du franchisé à prendre toutes dispositions nécessaires pour préserver le caractère confidentiel du savoir-faire du franchiseur.

Voir aussi : Devenir franchisé, attention au contrat de franchise