Franchise

Qu’est-ce qu’une franchise ? Définition et principes

C'est quoi une franchise ? Une franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur met à disposition du franchisé un concept qu’il a créé et éprouvé. Le franchisé peut alors reproduire ce concept en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par le franchiseur. La franchise est donc une réitération du succès du franchiseur par les franchisés. La franchise repose sur trois piliers fondamentaux : l'utilisation d'une marque, le partage d'un savoir-faire spécifique et une assistance permanente du franchiseur en contrepartie du versement de redevances.

Franchise définition simple : La franchise est un système de collaboration dans lequel le franchiseur, créateur d'un concept éprouvé, permet à un franchisé de reproduire ce concept en échange d'une rémunération.

Définition de la franchise selon le Code de déontologie européen de la franchise

Le Code de déontologie européen de la franchise définit la franchise comme « un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés. 

Dans ce cadre, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Ce droit permet et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet. »

Le savoir-faire est défini comme un ensemble d'informations pratiques non brevetées, développées à partir de l'expérience du franchiseur. Il doit être secret (non accessible au public), substantiel (utile au franchisé pour l'exploitation de l'entreprise), et identifié (décrit de manière suffisamment détaillée).

Les différents types de franchises

Il existe trois principaux types de franchises :

• Franchise de services : Le franchisé propose des services sous la marque du franchiseur.
  
  
• Franchise de distribution : Le franchisé vend des produits fournis par le franchiseur et utilise l'enseigne pour son point de vente.
  
  
• Franchise de production : Le franchisé fabrique des produits en utilisant le savoir-faire et les méthodes du franchiseur, pour les vendre sous la marque de ce dernier.

Les éléments contractuels d'une franchise

La relation entre le franchiseur et l’entreprise franchisée est encadrée par un contrat commercial, le contrat de franchise. Il n’existe pas de définition légale du contrat de franchise. Pour être valide, un contrat de franchise doit toutefois respecter certaines règles, notamment celles définies par la loi Doubin du 31 décembre 1989. Celle-ci impose au franchiseur de fournir au franchisé un document d'information précontractuelle (DIP) au moins 20 jours avant la signature du contrat ou le versement de toute somme d’argent. 

Le contrat de franchise, généralement conclu pour une durée de 5 à 10 ans, formalise les droits et obligations des deux parties, notamment l'utilisation des droits de propriété intellectuelle et l'apport d'une assistance continue du franchiseur au franchisé. 

Comment devenir franchiseur ?

Pour devenir franchiseur, il faut avoir développé et testé un concept différenciant sur son marché, offrant un potentiel avéré de rentabilité et pouvant être facilement reproduit par d'autres entrepreneurs. Devenir franchiseur implique de nouvelles responsabilités. Le métier de franchiseur exige de l'expérience et nécessite d’importants investissements sur le plan financier, humain et technique. Le franchiseur doit aussi être en mesure de structurer progressivement son réseau, de développer la notoriété de l'enseigne, de gérer les relations avec les franchisés et d’adapter constamment son concept aux attentes du marché.

Pourquoi devenir franchisé ?

C’est quoi un franchisé ? Un franchisé est une société indépendante bénéficiant par contrat du droit d'exploiter le savoir-faire, la marque, l'enseigne et les procédés commerciaux d'une société tiers (le franchiseur). C’est un entrepreneur indépendant qui choisit de créer une entreprise en exploitant un concept déjà éprouvé et en bénéficiant du soutien d’un réseau. Cela permet de réduire les risques liés à la création d’une nouvelle entreprise, tout en bénéficiant d'un accompagnement, de formations, de la force d'une marque reconnue et de tous les avantages inhérents à l’entrepreneuriat en réseau (synergies, mutualisations, partages d’expériences, etc.).

En contrepartie du droit d'exploitation du concept mis au point par le franchiseur, le franchisé s'engage à verser des redevances directes ou indirectes (droit d'entrée, redevances de fonctionnement, redevances publicitaires). Le franchisé peut bénéficier ou non d'une clause d'exclusivité territoriale concédée par le franchiseur. 

En tant que membre d'un réseau, le franchisé s'engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau. Cela passe notamment par le respect des principes du concept et la valorisation de la marque. Selon les concepts et le poids des investissements, le franchisé peut choisir de travailler seul en adoptant un statut d'auto-entrepreneur par exemple, ou fonder une société avec des associés.

Un franchisé peut n'exploiter qu'un seul point de vente ou plusieurs sous la même enseigne ou des enseignes différentes (multi-franchise ou pluri-franchise).

Avantages de la franchise pour le franchiseur

• Développement rapide et prise de parts de marché grâce au dynamisme et à l’implication locale des franchisés.
• Réduction des investissements et des risques financiers, ceux-ci étant partagés avec les franchisés en tant qu’entrepreneurs indépendants.
• Accès à l'intelligence collective et à l'innovation grâce aux retours du terrain.
• Contrôle de la distribution et meilleure présence sur le territoire.
• Actions de communication et de publicité plus efficaces et mutualisées.

Avantages de la franchise pour le franchisé

• Accès à un concept déjà éprouvé et à la notoriété d'une marque.
• Accompagnement continu et formations fournies par le franchiseur.
• Indépendance tout en bénéficiant du soutien d’un réseau.
• Accès à des avantages compétitifs et économies d’échelle.
• Bénéfice de l'intelligence collective et de l'expérience des autres franchisés.

Les autres formes du commerce organisé

La franchise est un modèle du commerce organisé. Le commerce organisé désigne le commerce en réseau où chaque entreprise reste juridiquement et financièrement indépendante. Il s'oppose au commerce intégré, où les points de vente appartiennent au groupe créateur. Outre la franchise, il existe plusieurs formes de commerce organisé, les principales sont :

• La franchise : Le franchiseur accorde au franchisé le droit d'exploiter son concept, sa marque (licence de marque) et son savoir-faire en échange de redevances. La franchise implique une assistance pour la transmission et l’application du savoir-faire.
  
  
• La licence de marque : L’entrepreneur utilise une marque en échange d'une somme forfaitaire ou de redevances, sans obligation de transfert de savoir-faire. L’assistance du franchiseur n’est donc, ici, pas obligatoire. 
  
  
• La coopérative : Les commerçants indépendants s'unissent pour mutualiser certains coûts et partager des ressources. L’assistance ainsi que la marque sont facultatives. C’est une forme de commerce en réseau horizontal, où chaque commerçant partenaire est associé (on parle de commerce associé).
  
  
• La concession exclusive : Un concessionnaire obtient le droit de distribuer des produits dans une zone donnée en bénéficiant d’une exclusivité territoriale.
  
  
• La commission-affiliation : Un affilié vend des produits en dépôt, sans les posséder, en échange d’une commission sur les produits vendus.
  
  
• La gérance-mandat : Un gérant-mandataire exploite un fonds au nom d'une autre entreprise (le mandant). Le mandant supporte les risques et investissements. Il encaisse l’intégralité des recettes avant d’en reverser un pourcentage au gérant-mandataire.
  
  
• La location-gérance, également appelée gérance libre : Un locataire-gérant exploite un fonds de commerce pour son compte et à ses propres risques, en contrepartie d'une redevance reversé au propriétaire du fonds (le bailleur).