Les redevances ou royalties en franchise : objectifs, fonctionnement et montants

Les différents types de redevances en franchise

Dans un premier temps, il convient de bien distinguer les redevances périodiques du droit d’entrée, ou redevance initiale forfaitaire, versé à la signature du contrat de franchise.  Alors que le droit d'entrée couvre l'utilisation de la marque, des savoir-faire et des frais de gestion liés à l'intégration du franchisé, les redevances servent exclusivement à financer les services fournis par le franchiseur au quotidien à ses franchisés.

Les redevances périodiques sont dues au franchiseur une fois le point de vente ouvert et pour toute la durée du contrat de franchise. Elles sont reversées au franchiseur de manière régulière, chaque semaine, chaque mois ou chaque trimestre. Leur montant peut être forfaitaire ou basé sur un pourcentage du chiffre d'affaires généré par le franchisé. Il peut aussi être un panachage ces deux formules.

Elles peuvent être progressives ou dégressives. Par exemple, il n'est pas rare que les mandataires immobiliers voient leur taux de redevance diminuer à mesure que leur chiffre d'affaires augmente. A contrario, il est aussi courant que le franchiseur accorde des redevances moindres aux franchisés qui démarrent, voire les exempte totalement de redevances pendant les premiers mois d'activité. 

Les services financés par les redevances périodiques

Les redevances versées par les franchisés visent à financer les services d'assistance fournis pendant toute la durée du contrat de franchise. Ces services peuvent inclure :

• Assistance technico-commerciale : Le franchiseur fournit une assistance technique et commerciale pour assurer le bon fonctionnement du concept et aider le franchisé à maximiser ses performances.
  
  
• Animation du réseau : Les frais d'animation du réseau sont couverts par les redevances. Cela inclut l'organisation de réunions, de formations et d'événements destinés à favoriser les échanges entre les franchisés et à renforcer la cohésion du réseau.
  
  
• Formation continue : Les redevances peuvent également financer la formation continue du franchisé et de son personnel, le cas échéant. Il est essentiel de maintenir les compétences et les connaissances à jour afin de garantir le succès à long terme de l'entreprise franchisée.
  
  
• Service de centrale d'achat : Certains franchiseurs mettent en place un service de centrale d'achat, qui permet aux franchisés de bénéficier de conditions avantageuses lors de l'approvisionnement en produits et en matériel.
  
  
• Frais de développement : Une partie des redevances peut être allouée au financement des activités de recherche et développement, des relations publiques et de la communication. Ces investissements contribuent à renforcer la notoriété de la marque et à assurer sa croissance.
  
  
• etc.

Des montants des redevances très variables

Il est important de noter que les montants des redevances peuvent varier considérablement d'un franchiseur à l'autre, et ce, même pour des concepts très similaires. Le franchiseur est en effet libre de fixer le montant nécessaire pour couvrir ses frais de fonctionnement. Certains franchiseurs demandent seulement 1% du chiffre d'affaires hors taxe, tandis que d'autres peuvent demander jusqu'à 15%. Ces disparités importantes s'expliquent principalement par la qualité des services fournis ainsi que par la stratégie adoptée de répartition des coûts entre les redevances et le prix de vente des marchandises.

Pour évaluer les prestations proposées par un franchiseur, il est essentiel pour les candidats à la franchise d'examiner en détail les services fournis par le réseau. Cela inclut : 

• la régularité des formations continues, 
• l'efficacité des négociations menées par la centrale d'achat, 
• les budgets consacrés à la communication nationale de la marque, 
• les investissements en recherche et développement, 
• l'organisation de l'animation du réseau
• etc. 

Dans tous les cas, il est recommandé de se méfier des franchiseurs qui demandent des montants très faibles en droit d'entrée et en redevances. En général, une redevance plus élevée est souvent le reflet d'un accompagnement plus complet et d'une meilleure assistance aux franchisés. La meilleure manière pour s’en assurer avant de s’engager avec un réseau est de questionner les franchisés déjà en activité.

La redevance publicitaire

La redevance publicitaire, ou redevance de communication, a un statut particulier en franchise. Contrairement aux redevances périodiques, sa finalité n'est pas de rémunérer le franchiseur pour son assistance technico-commerciale, la formation et la logistique. La redevance de communication est considérée comme de l'argent confié à des fins de publicité par les franchisés, une sorte de pot commun pour assurer la promotion de l’enseigne au niveau national. Le franchiseur n'a légalement pas le droit de réaliser des bénéfices sur la redevance publicitaire.

Il convient de souligner que tous les réseaux ne réclament pas de redevance publicitaire, que certains incluent ces frais de publicité dans leurs redevances périodiques, que d’autre ne mènent pas de campagnes nationales mais proposent des kits de communication.

En conclusion, les redevances périodiques en franchise sont un élément essentiel de la relation entre le franchiseur et le franchisé. Elles permettent de financer les services d'assistance fournis par le franchiseur, contribuant ainsi à la réussite de l'entreprise franchisée. Il est crucial pour les franchisés de bien comprendre les services couverts par les redevances et d'évaluer attentivement les prestations proposées par le franchiseur avant de s'engager dans un contrat de franchise. Il est aussi important de noter que, dans la grande majorité des cas, les redevances en franchise ne sont pas négociables, contrairement au droit d'entrée qui peut faire l'objet de discussions.