Réforme du droit des contrats : quel impact sur les réseaux de distribution et de franchise ?

La réforme du droit des contrats entrera en vigueur dès le 1^er octobre 2016. Elle implique de profonds bouleversements en matière de rédaction de contrats, notamment pour les réseaux de distribution et de franchise. Pour y voir plus clair, le cabinet Simon Associé, spécialiste du droit des Affaires, organise un Colloque, le 28 juin prochain, à la Maison de la l’Amérique Latine de Paris.

Le 16 février 2015, l’adoption par l’Assemblé de la loi d’habilitation relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures permet au gouvernement de prendre des ordonnances concernant, entre autres, la modernisation des règles régissant le droit des contrats. Selon l’article 8 de cette loi, « [..] le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour modifier la structure et le contenu du livre III du code civil, afin de moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, de garantir la sécurité juridique et l'efficacité de la norme […] »

C’est à ce titre que le gouvernement a pris, le 10 février dernier, une ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, modifie en profondeur le Code Civil en apportant son lot de nouveautés sur la définition du contrat, son contenu, sa durée, sa cession, sa résolution, son exécution et inexécution, sa renégociation, etc.

Pour aborder l’ensemble de ces nouveautés et approfondir les répercussions de cette réforme des contrats sur les réseaux de distribution et de franchise, le cabinet Simon Associés, organise une journée réflexions, le mardi 28 juin 2016, à la Maison de l’Amérique Latine, dans le 7e arrondissement parisien.

L’intervention de 10 conférenciers, professionnels du droit, professeurs et avocats spécialisés, doit permettre de mettre en lumière les impacts majeurs engendrés par cette réforme du droit des contrats qui, comme le souligne Me Sandrine Richard, « appelle tous les acteurs de la distribution et de la franchise à un réexamen de leurs contrats et de leurs pratiques ».

Pour plus d’informations sur ce colloque, rendez vous sur le site dédié à l’événement