Savoir détecter les 4 pièges des contrats de franchise

Un contrat de franchise est un document légal qui lie deux partenaires pour plusieurs années. Le franchisé comme le franchiseur doivent prendre un soin particulier quand il s'agit de le rédiger et de le signer. S'appuyer sur la loi Doubin et sur le Code de Déontologie de la Franchise est vital, mais il est important de regarder de près certains détails.

1. Les clauses temporelles

Les parties du contrat relatives à sa durée sont primordiales. Le franchisé doit pouvoir être sûr qu'il aura le temps de développer une clientèle et de générer suffisamment de revenus pour rentrer dans son investissement de départ. Le renouvellement du contrat doit également être mentionné.

2. Les aspects financiers

Les droits d'entrée (les sommes versées au départ) comme les royalties (les sommes versées pendant la durée de vie du contrat) sont précisées dans l'accord. Un franchisé devra s'assurer que ces montants soient raisonnables et, s'ils lui paraissent très bas, qu'ils ne dénotent pas un manque de service de la part du réseau.

3. Les différentes exclusivités

Les clauses d'exclusivité en franchise sont destinées à protéger les deux parties. L'exclusivité territoriale assure au franchisé que le réseau ne permettra pas à un concurrent direct de s'installer dans sa rue. L'exclusivité d'activité, en revanche, garantit au franchiseur que son partenaire ne travaillera pas pour un autre réseau du même secteur.

4. Les options de résiliation

À la signature, ni l'une ni l'autre des parties signataires ne peut deviner quelles seront les circonstances quand le contrat sera parvenu à son terme. Si on espère que chacun voudra prolonger le partenariat, il est possible que l'un ou l'autre veuille y mettre fin. Il est donc important pour le franchisé de s'assurer qu'il sera libre de vendre son fonds de commerce. Le franchisé, quant à lui, voudra se garantir le droit de préemption et de validation du repreneur.