L’actualité de la jurisprudence en matière de franchise
Les « Ateliers de l’IREF » organisent et invitent les franchiseurs, têtes de réseaux à un Petit Déjeuner Débat sur « L’actualité de la jurisprudence en matière de franchise » le jeudi 27 mai 2010 à 8h45 (L’atelier débutera à 9h et se terminera à 10h30), AG2R La Mondiale, 104/110 boulevard Haussmann - 750008 Paris, Salle E, Métro : Saint Augustin.
Animé par Maître Jean-Philippe CHENARD, Maître Pierre-Olivier VILLAIN et Maître Anne-Marie VALLUET, Avocats experts de l’IREF et spécialisés en droit de la distribution
Seront notamment abordés les points suivants :
-‐ La spécificité du contrat de franchise
-‐ Les obligations contractuelles les plus litigieuses
-‐ L’avenir des contrats de franchise : les réformes en cours et le perfectionnement possibles des contrats de franchise
L’IREF, la Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise Présidée par Michel Kahn, l’IREF a été créée en 1981 et regroupe les réseaux du commerce organisé indépendant : franchise, partenariat, concession, licence de marques, commission affiliation, coopérative, groupement d’indépendants…
Animé par Maître Jean-Philippe CHENARD, Maître Pierre-Olivier VILLAIN et Maître Anne-Marie VALLUET, Avocats experts de l’IREF et spécialisés en droit de la distribution
Seront notamment abordés les points suivants :
-‐ La spécificité du contrat de franchise
-‐ Les obligations contractuelles les plus litigieuses
-‐ L’avenir des contrats de franchise : les réformes en cours et le perfectionnement possibles des contrats de franchise
L’IREF, la Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise Présidée par Michel Kahn, l’IREF a été créée en 1981 et regroupe les réseaux du commerce organisé indépendant : franchise, partenariat, concession, licence de marques, commission affiliation, coopérative, groupement d’indépendants…
