Statu quo sur le régime des auto-entrepreneurs

Décrié par François Hollande lors de la campagne présidentielle, mais aussi par quelques uns de ses ministres et les principales fédérations d'artisans, le régime de l'auto-entrepreneur devrait finalement être pérennisé. Selon la dernière enquête réalisée par l'Acoss, les auto-entrepreneurs ont réalisé 5,64 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2012 ! Ces quelques chiffres démontrent que le régime de l'auto-entrepreneuriat a une utilité, notamment à l'heure où les statistiques du chômage enflent. Un argument qui ne laisse bien évidemment pas insensible le Gouvernement !

Machine arrière

Après avoir mis sur la sellette le fameux régime, le Gouvernement a demandé à l'Inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales de procéder à un audit. Les résultats de cet audit ont été remis dernièrement aux ministres concernés : Fleur Pellerin (PME), Pierre Moscovici (Economie), Michel Sapin (Travail), Bernard Cazeneuve (Budget), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Sylvia Pinel (Artisanat). Et aux vues du poids économique des auto-entrepreneurs aujourd'hui, le Gouvernement pencherait désormais plus pour une pérennisation du système autrement dit un maintien en l'état des avantages de ce régime fiscal simplifié en franchise de TVA. Quelques aménagements mineurs pourraient toutefois être réalisés selon le journal Les Echos en date du 8 avril dernier, mais rien n'est moins sûr.
En effet, les propositions défendues par les syndicats professionnels des artisans du bâtiment notamment pourraient bien ne pas être retenues. Déjà la suppression pure et simple du régime n'est clairement plus à l'ordre du jour, tandis que l'exclusion des auto-entrepreneurs des métiers de l'artisanat et du commerce semble elle aussi bien compromise.

Les auto-entrepreneurs en chiffres

Sans le régime des auto-entrepreneurs, le nombre de créations de nouvelles entreprises serait divisé par deux en 2012. Selon la dernière enquête réalisée par l'Acoss, 895 000 auto-entrepreneurs étaient en activité à la fin du mois de février 2013. Au dernier trimestre 2012, 410 000 auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d’affaires positif, soit 49 % du total. Sur un an, le chiffre d’affaire déclaré augmente de 16,6 %. (chiffre qui sera réévalué après la prise en compte des retardataires) à 5,64 milliards d’euros.

Le chiffre d’affaires trimestriel moyen d'un auto-entrepreneur s'établit autour de 3 500 euros.

« Comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants, plus d’un tiers des auto-entrepreneurs exercent leur activité dans le secteur du commerce, de la réparation d’automobiles et de motocycles, et dans le secteur du bâtiment. Toutefois, les activités de services, notamment les activités scientifiques et techniques, l’éducation, les activités de services administratifs et de soutien sont davantage prisées par les autoentrepreneurs que par les autres catégories de nouveaux travailleurs indépendants. A l’inverse, les auto-entrepreneurs sont comparativement moins nombreux dans l’hébergement-restauration, la santé et les industries agro-alimentaires ».

Les auto-entrepreneurs habitent majoritairement en Île de France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône Alpes. Leur moyenne d’âge est de 42 ans. 20 % d’entre eux ont moins de 30 ans.

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise©