Jean-Baptiste Gouache a fondé le cabinet Gouache Avocats en 2007. Un cabinet classé parmi les Incontournables en droit de la franchise par le magazine Décideurs. L’avocat explique à Toute la Franchise toute l’importance des questions juridiques dans le lancement d’un réseau de franchise.
Toute la Franchise : Pourriez-vous nous présenter votre cabinet ?
Jean-Baptiste Gouache : Gouache Avocats, c’est une équipe de 7 avocats dédiée au conseil, à l’assistance et la représentation devant les tribunaux des franchiseurs et des enseignes. Nous accompagnons au quotidien les réseaux de distribution depuis leur création, et pendant tout leur développement, en France et à l’export.
Plusieurs de nos avocats ont, en plus de leur formation juridique, une formation économique et de gestion qui nous permet de développer une approche pragmatique : le droit est une technique au service de l’enseigne et du projet du client.
Notre premier souci est donc toujours de comprendre l’organisation de l’enseigne, sa stratégie, ses moyens et ses contraintes. Nous traduisons ainsi que ce nos clients souhaitent mais aussi ce dont ils ont réellement besoin dans nos contrats et nous avons une approche stratégique du droit en toutes situation.
Depuis la création du cabinet en 2007, notre équipe intervient uniquement en droit de la franchise, distribution, concurrence, propriété intellectuelle et industrielle et droit commercial.
A force de passer des heures et des heures sur ces matières, d’appréhender le droit arrêt par arrêt, d’être confrontés à tous les types de situation pouvant se poser dans un réseau de distribution, nous en avons développé une connaissance intime.
Nous rédigeons chaque semaine des chroniques de jurisprudence, nous sommes auteurs des formules et de l’encyclopédie du Dictionnaire Permanent de Droit des affaires (2012, 2013, 2014), j’enseigne à la faculté de droit (DJCE Rennes), je suis membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise et suis nommé régulièrement arbitre par des enseignes.
Cette activité est aujourd’hui reconnue par le marché puisque le magazine Décideur Juridique a classé le cabinet « Incontournable » en droit de la franchise et que nous pouvons revendiquer environ 200 références clients.
Cette expérience est utile à nos clients à deux égards :
- en conseil, parce que nos contrats tiennent compte de chaque évolution de la jurisprudence qui implique un danger potentiel pour nos clients ;
- en contentieux, parce que nos contrats préparent la guerre : ils sont faits pour anticiper les risques du procès, et fournir des outils contentieux.
TLF : Pourquoi les franchiseurs font-ils appel à vos services dans le cadre de la création de leur réseau en franchise?
J-B.G. : Nous disons souvent que notre savoir-faire, c’est valoriser celui de nos clients : ils ont beau avoir un concept commercial qui connait le succès, pour construire un réseau pérenne, il faut apprendre le métier de franchiseur et anticiper les risques qui guettent le franchiseur.
Nous sommes à cet égard des passeurs qui préparons au plan juridique nos clients à devenir des franchiseurs ou des têtes de réseaux de distribution. En amont, nous organisons la protection des marques, du concept architectural et de tous les signes distinctifs pour éviter que les franchisés ou des tiers ne les copient. Nous organisons les approvisionnements en préservant les créances et les revenus du client. Nous anticipons les risques juridiques liés au contrat de distribution et formons nos clients à la gestion de ces risques. Un réseau de franchise peut être un colosse aux pieds d’argile, si le contrat est mal rédigé au départ et si l’enseigne n’a pas une connaissance approfondie des écueils juridiques qui la guettent. Nous éveillons la conscience de nos clients à cet égard, s’ils ne maîtrisent pas la construction et le développement d’un réseau de distribution.
TLF : Quelle est le niveau de votre activité de création de réseau ?
J-B.G. : Nous avons assisté 32 entreprises en 2013 à l’occasion de la création de leur réseau en franchise, licence de marque, concession, ou commission-affiliation. Nous avons accompagné 5 des 6 nominés aux Espoirs de la franchise 2013, dont les 2 gagnants.
TLF : Quelle place prend l’aspect juridique dans le lancement d’un réseau de franchise ?
J-B.G. : L’aspect juridique est essentiel :
- la franchise est une relation contractuelle : le réseau n’est pas fondé sur le droit de propriété comme dans un réseau succursaliste ; il est fondé sur le contrat de franchise qui en est le liant et le seul lien de droit ;
- le contrat permet de traduire, en droits et en obligations pour le franchiseur et le franchisé, l’organisation de leurs relations pendant la durée du contrat. Nous avons pour cela conçu un questionnaire, auquel est rattachée une notice explicative, pour que le futur franchiseur qui vient nous voir (i) ait l’opportunité de nous expliquer toutes les facettes de l’organisation de son réseau et (ii) prenne conscience des enjeux juridiques qui se cachent derrière chaque décision stratégique d’organisation. Les réponses servent de « cahier des charges » pour rédiger le contrat. Ce questionnaire est l’occasion pour notre client de s’approprier en quelque sorte notre propre savoir-faire, et d’être pleinement conscient de la portée de chacune des clauses de son contrat.
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