Les actualités de l'expert GOUACHE.Avocats

Prévisionnel du franchisé : le point avec Gouache Avocats et KPMG

Le cabinet Gouache Avocats et KPMG organisent, le 22 novembre, un petit déjeuner autour de la question du prévisionnel des franchisés. Parce que les procédures judiciaires autour du prévisionnel du franchisé sont nombreuses, le cabinet Gouache Avocats a rédigé un livre blanc pour décrypter les principaux enseignements à tirer de la jurisprudence autour de cette question et proposera, avec [...]

GOUACHE.Avocats

Gouache Avocats : un petit déjeuner pour échanger sur le volet franchise de la loi El Khomri

Le cabinet Gouache Avocats, en collaboration avec le cabinet Barthélémy Avocats, invite les franchiseurs à échanger sur le volet franchise de la Loi El Khomri. Le jeudi 15 septembre à 9h à l'hôtel California à Paris, le cabinet Gouache Avocats, spécialiste du droit de la franchise, organise un petit déjeuner en partenariat avec Barthélémy Avocats, cabinet dédié à l'assistance des [...]

GOUACHE.Avocats

Le concours Passeport pour la franchise expliqué par Jean-Baptiste Gouache

A l'occasion du salon Franchise Expo 2016, Toute La Franchise a eu l'opportunité d'échanger avec Jean-Baptiste Gouache, fondateur du cabinet spécialisé en franchise Gouache.Avocats, et à l'origine du concours Passeport pour la franchise, qui voit cette année sa troisième édition. Toute La Franchise : Parlez-nous di fonctionnement de Passeport pour la franchise ? Jean-Baptiste Gouache : [...]

GOUACHE.Avocats

Interview de Jean-Baptiste Gouache

A l’origine de Passeport pour la franchise, Jean-Baptiste Gouache, fondateur du cabinet Gouache Avocats, revient sur le succès de ce concours pour devenir franchiseur, qui a su réunir, cette année encore, de nombreux partenaires de qualité. Il en profite également pour faire un point sur l’état du développement des gagnants [...]

GOUACHE.Avocats

Loi Macron : le cabinet Gouache organise un petit déjeuner le 15 septembre pour faire le point

Alors que la loi Macron vient tout juste d’être adoptée, après des mois de discussion et des amendements par centaines, le cabinet Gouache Avocats a décidé d’organiser un petit déjeuner autour de ce thème. Intitulée « Loi Macron : Quels impacts pour les enseignes et leurs fournisseurs en droit de la distribution et en droit de la concurrence ? » cette rencontre aura lieu le 15 [...]

GOUACHE.Avocats

L’avocat Jean-Baptiste Gouache parmi les experts du salon virtuel des franchises

La prochaine édition du salon virtuel des franchises, qui se déroulera les 8 et 9 juin prochain, accueillera un nouvel expert. L’avocat Jean-Baptiste Gouache, membre du collège des Experts de la Fédération française de la franchise et fondateur du cabinet Gouache Avocats, vient en effet de rejoindre le pôle des experts du salon. Il répondra ainsi aux questions juridiques que peuvent se poser [...]

GOUACHE.Avocats

Un bon contrat de franchise pour un réseau qui dure : découvrez la nouvelle vidéo de présentation du cabinet Gouache Avocats

Parce qu’un contrat de franchise mal rédigé peut avoir des conséquences désastreuses sur la pérennité d’un réseau, le cabinet Gouache Avocats vient de réaliser une vidéo afin de rappeler aux futurs franchiseurs l’importance d’un document spécifique, rédigé par un avocat spécialisé. « La rédaction du contrat commence par une longue discussion relative à l’organisation du futur [...]

GOUACHE.Avocats

Décideurs classe Gouache Avocats parmi les incontournables du droit de la franchise

Le magazine Décideurs, qui a publié son classement 2015 des acteurs majeurs de la stratégie, de la finance et du droit, a offert une place de choix au cabinet Gouache Avocats dans la catégorie "Contentieux et Arbitrage – Droit de la Franchise". La structure créée en 2007 par Jean-Baptiste Gouache se classe en effet parmi les Incontournables dans ce domaine, preuve à la fois de [...]

GOUACHE.Avocats

Données du franchisé : toutes les clés pour y accéder et les utiliser avec le cabinet Gouache Avocats

Le cabinet Gouache Avocats et KPMG, spécialisé dans l’audit, le conseil et l’expertise comptable, organisent un petit déjeuner d’information, le jeudi 5 février prochain, sur le thème Les Données du franchisé : comment y accéder et comment les utiliser ? Jean-Baptiste Gouache, avocat associé chez Gouache Avocats et Jean-Marc Aubault, expert comptable chez KPMG et directeur de la filière [...]

GOUACHE.Avocats

Actualité juridique de la franchise : Jean-Baptiste Gouache propose des chroniques vidéos régulières

Alors qu’il propose depuis plusieurs mois déjà une chronique régulière sur l’actualité juridique de la franchise (cf l’article Le cabinet Gouache Avocats décrypte l’actualité juridique de la franchise), Jean-Baptiste Gouache va désormais plus loin, en offrant un décryptage vidéo de cette actualité.   Disponibles sur la fiche de présentation, ces chroniques vidéo permettent aux [...]

GOUACHE.Avocats

Le concours Passeport Pour La Franchise expliqué par Jean-Baptiste Gouache

A l'occasion du salon Franchise Expo, Toute La Franchise a rencontré Jean-Baptiste Gouache, fondateur du cabinet spécialisé en droit de la franchise Gouache.Avocats. Ce dernier a profité de cette opportunité pour revenir sur le concours Passeport Pour La Franchise, lancé par son cabinet en décembre dernier à l'intention des entrepreneurs souhaitant développer leur concept en franchise. Au [...]

GOUACHE.Avocats

Interview de Jean-Baptiste Gouache

Jean-Baptiste Gouache a fondé le cabinet Gouache Avocats en 2007. Un cabinet classé parmi les Incontournables en droit de la franchise par le magazine Décideurs. L’avocat explique à Toute la Franchise toute l’importance des questions juridiques dans le lancement d’un réseau de franchise.  Toute la Franchise : Pourriez-vous nous [...]

GOUACHE.Avocats

Classement des meilleurs cabinets d’avocats en droit de la franchise : Gouache Avocats parmi les Incontournables

Le cabinet Gouache Avocats, qui entre pour la première fois dans le classement des meilleurs cabinets d’avocats en droit de la franchise établi par le magazine Décideurs, obtient directement une des meilleures places ! Il figure en effet parmi les six incontournables mis en avant dans ce classement. « Une belle reconnaissance » pour les avocats du cabinet. Le cabinet [...]

GOUACHE.Avocats

Le cabinet Gouache Avocats décrypte l’actualité juridique de la franchise

Le cabinet Gouache Avocats, qui « fédère une équipe importante d’avocats dédiée au droit de la franchise, et plus largement au droit de la distribution », propose chaque semaine aux lecteurs de Toute la Franchise une chronique permettant de décrypter une récente actualité juridique de la franchise ou du commerce associé au sens large. De la localisation des marques de [...]

GOUACHE.Avocats

Passeport pour la Franchise : les inscriptions au concours lancé par le cabinet Gouache Avocats se poursuivent

Parce qu’il est bien conscient des difficultés que peuvent rencontrer les jeunes franchiseurs dans le cadre du lancement de leur réseau en franchise, le cabinet Gouache Avocats a lancé, en fin d’année dernière, le concours Passeport pour la Franchise. A la clé pour le gagnant de ce concours : plus de 70.000€ de prestations de conseils pour la création de son réseau de franchise. Le [...]

GOUACHE.Avocats

Maître GOUACHE anime des conférences au salon CREER

Le salon CREER, est un salon dédié à la création d'entreprise dont la franchise et a lieu les 7, 8 et 9 septembre. Maître Jean-Baptiste GOUACHE intervient dans le cadre du "Franchise Business Club", journée dédiée aux conférences et recontres sur la franchise. Notamment, il sera co-animateur des conférences suivantes : - le 7 septembre : qu'est-ce qu'un bon franchisé [...]

GOUACHE.Avocats

Maître GOUACHE intervient au salon CREER 2011

Maître Jean-Baptiste GOUACHE animera deux conférences lors du prochain salon CREER de Lille qui aura lieu le 7 septembre prochain. Ces conférences sont organisées sur le thème de la franchise (franchise businesss club). Les conférences animées : Qu'est-ce qu'un bon franchisé ? Comment transformer vos franchisés en recruteurs ? Pour rappel, Jean-Baptiste [...]

GOUACHE.Avocats

Le régime luxembourgeois et la propriété intellectuelle

GOUACHE AVOCATS, représentés par son fondateur Maître Jean-Baptiste GOUACHE et Agnès FERNAGUT (avocat fiscaliste) et Jean-Luc SCHAUS, avocat au barreau du Luxembourg (Cabinet Pierre THIELEN AVOCATS) convie notamment les développeurs de réseaux et franchiseurs à un petit-déjeuner au Ritz sur le thème de la propriété [...]

GOUACHE.Avocats

La gestion de ma marque est-elle optimale ?

Franchiseur, vous avez déposé votre marque au moment de la création de votre pilote, et votre réseau s’est aujourd’hui développé, sans qu’aucune décision particulière n’ait été prise pour gérer cette marque, qui depuis, a pris de la valeur. Petit quizz pour évaluer votre gestion… Questions : 1. Depuis la création de votre pilote, votre réseau s’est développé très vite et vous en avez [...]

GOUACHE.Avocats

Le cabinet présent au salon de la franchise

Gouache Avocats est présent sur Franchise Expo 2011, stand N62, du 20 au 23 mars (Paris, porte de Versailles). Nous serons à la disposition des franchiseurs et futurs franchiseurs. Jean-Baptiste Gouache animera trois conférences "Devenir Franchiseur": - le 20 mars, avec KPMG, "Aspects financiers de la franchise" - le 21 mars, avec ADVENTI, "Devenir Franchiseur, [...]

GOUACHE.Avocats

Une analyse de jurisprudence par Maître GOUACHE

Un franchisé bénéficie d’un contrat d’une durée de 8 ans. La marque qu’il utilise aux termes du contrat de franchise est transférée par le franchiseur à un tiers 2 ans après la conclusion du contrat. Pour autant, le contrat de franchise n’est pas cédé à ce tiers. La cour d’appel de Paris (6 octobre 2010, ETAM SA c/ CYKA LIMITED, RG 08/06689) a constaté que la résiliation du contrat de [...]

GOUACHE.Avocats

Le franchiseur est tenu de fournir au candidat à son réseau une information sincère

La Cour d’appel de Paris a rappelé que le franchiseur est tenu de fournir au candidat à son réseau une information sincère lui permettant de signer le contrat de franchise en toute connaissance de cause (Paris, 17 mars 2010, SAS MIPA FRANCE c/ DESMAZURES). Elle précise que le fait que le DIP n’ait pas contenu la date de conclusion des contrats des franchisés et n’ait pas donné de [...]

GOUACHE.Avocats

Emplacements commerciaux : l'expertise du cabinet

L’expérience de GOUACHE Avocats en matière de baux commerciaux est un véritable atout pour les enseignes que le cabinet représente. De la négociation du bail commercial et de ses annexes, à sa gestion quotidienne, et à sa cession, GOUACHE Avocats vous accompagne. La pratique de la rédaction des baux et du conseil associé à cette rédaction, alliée à une connaissance poussée des règles de [...]

GOUACHE.Avocats

Le cabinet vous aide à sécuriser votre réseau de franchises

Votre réseau est créé : vous souhaitez sécuriser le développement de votre enseigne et l’accélérer ? Le développement est une phase critique pour la sécurité juridique du réseau. En franchise, un contentieux sur deux comporte une demande de nullité liée directement à la formation du contrat. Or la nullité du contrat, si elle acquise en justice par votre distributeur, aura pour effet sa [...]

GOUACHE.Avocats

INVITATION - Petit déjeuner : le droit du travail peut-il s'appliquer à vos contrats de distribution?

Gouache Avocats vous convie le jeudi 3 février 2011 de 8H30 à 10H30 pour un petit déjeuner : Le droit du travail peut-il s’appliquer à vos contrats de distribution ? dans ses locaux, 4 rue Dufrénoy, 75116 Paris (RDC). Des distributeurs (franchisés, affiliés) cherchent régulièrement à obtenir une application judiciaire du droit du travail à leurs contrats commerciaux : - soit en [...]

GOUACHE.Avocats

Organisation de réseau : Le cabinet vous aide à devenir franchiseur

Vous avez exploité avec succès un concept commercial. Vous avez la volonté de développer un réseau de distribution ou de devenir franchiseur. Le cabinet GOUACHE AVOCATS peut vous aider à réaliser ce projet, dont la réussite suppose le suivi d’une méthodologie éprouvée. Nous rédigeons quotidiennement des accords de réseaux et disposons des meilleurs benchmark du marché en la matière. [...]

GOUACHE.Avocats

Reconnu dans le milieu de la franchise

JEAN-BAPTISTE GOUACHE, AVOCAT DONT LA PRATIQUE EST RECONNUE EN DROIT DE LA FRANCHISE, EST ADMIS AU COLLEGE DES EXPERTS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE Cabinet dont la pratique est reconnue en matière de franchise, de droit de la distribution, et de baux commerciaux, GOUACHE Avocats a été fondé par Jean-Baptiste Gouache. La Fédération Française de la Franchise, organisation [...]

GOUACHE.Avocats

Communiqués de presse : Les objectifs du Grenelle de l’environnement

La loi Grenelle I du 3 août 2009 a défini des objectifs de diminution drastique des consommations énergétiques. A ce titre, les bureaux et commerces devront avoir réduit leurs consommations d’énergie primaire de 38 % en 2020 pour les constructions existante. La mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l’environnement Pour mettre [...]

GOUACHE.Avocats

Taxe sur les surfaces commerciales : déclaration au plus tard le 15 juin

Toutes les entreprises assujetties à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) doivent déclarer et payer auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP) la taxe due pour chaque établissement qu'elles exploitent, au plus tard le 15 juin. La Tascom est due pour tout établissement dont la surface de vente au détail [...]

GOUACHE.Avocats

Loi Doubin : conférence animée par Jean Baptiste GOUACHE au Ritz

Le cabinet GOUACHE AVOCATS, représenté par son fondateur Maître Jean Baptiste GOUACHE en collaboration avec les sociétés TERRITOIRES & MARKETING et PROGRESSIUM, respectivement représentées par leurs fondateurs, Laurent KRUCH et Jean Paul ZEITLINE, a ouvert la conférence qui se tenait au RITZ, ce 11 mai dernier. De nombreux [...]

GOUACHE.Avocats