Gouache Avocats fédère une équipe importante d’avocats dédiée au droit de la franchise, et plus largement au droit de la distribution.
Gouache Avocats rédige des contrats de franchise, des DIP, notamment pour des entrepreneurs qui veulent devenir franchiseurs et créer leur réseau.
A cette occasion, Gouache Avocats organise la protection des marques et du concept commercial de l’enseigne. Le cabinet accompagne également les 200 enseignes, leaders ou challengers dans leur secteur d’activité, et qui nous font confiance, en matière de droit commercial et notamment d’emplacements commerciaux (baux, fonds de commerce) et de relations client / fournisseur.
Nos avocats interviennent tant en conseil qu’en contentieux : le droit est conçu comme un technique d’organisation de l’entreprise, pratiqué comme une discipline de gestion, pour un résultat opérationnel. Le contentieux n’est jamais une fin, seulement un moyen d’aboutir à un résultat qui n’a pu être atteint amiablement. Les contrats que nous rédigeons intègrent les évolutions législatives et jurisprudentielles en permanence, et visent à obtenir en cas de difficultés dans leur mise en œuvre avec le franchisé, des résultats rapides et efficaces.
Le cabinet, qui n’intervient que pour les promoteurs de l’enseigne (têtes de réseaux et non côté distributeur) a été fondé en 2007 par Jean-Baptiste Gouache. Avocat au barreau de Paris, il est diplômé d’un DJCE, d’un DESS Juriste d’affaires, mais aussi, ce qui lui confère une bonne culture des entreprises de distribution, d’un mastère spécialisé de management des entreprises et des réseaux de distribution (ESC ROUEN), appuyé par une expérience opérationnelle au sein du groupement E. LECLERC.
Jean-Baptiste Gouache est référencé comme membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise. Le cabinet est classé « incontournable en droit de la Franchise» par le magazine indépendant « Décideurs », soit la plus haute distinction de leur classement. Il est régulièrement nommé arbitre par des enseignes et est listé pour le règlement « Franchise » de la chambre arbitrale internationale de Paris. Il est professeur associé à la faculté de droit de Rennes (Master 2 DJCE) et à l’ISTEC, où il enseigne le droit de la franchise. Il est l’auteur de nombreux articles (http://www.gouache.fr/R-4-B1-0-publication-presse.html), et d’ouvrages techniques, dont les formules et l’encyclopédie « Fonds de commerce » du dictionnaire permanent de droit des affaires (Editions Législatives).
Il est entouré d’une équipe de 6 avocats dédiée au service des enseignes, comportant des avocats expérimentés. L’équipe comporte plusieurs avocats bilingues anglais diplômés d’universités britanniques et/ou ayant une expérience de travail dans un cabinet à l’étranger, ainsi que d’une base de données sur près de 40 pays et de correspondants habituels à l’étranger, ce qui permet d’accompagner les enseignes à l’export, par exemple dans le cadre de contrats de master franchise.
Le cabinet est à l’origine du concours PASSEPORT pour la franchise, qui récompense chaque année par un accompagnement d’une valeur de 74.000€ les projets les plus prometteurs de création de réseaux de franchise, projet dont sont partenaires notamment La Fédération Française de la Franchise, KPMG, la Caisse d’Epargne, AXE RESEAUX et FH CONSEIL. (www.concours-devenir-franchiseur.com).
Pour mieux connaître Gouache Avocats, vous pouvez :
Maître Jean Baptiste GOUACHE
Le dossier de présentation intégral du cabinet est disponible en cliquant ici : Cabinet Me GOUACHE