Franchiseur, vous avez déposé votre marque au moment de la création de votre pilote, et votre réseau s’est aujourd’hui développé, sans qu’aucune décision particulière n’ait été prise pour gérer cette marque, qui depuis, a pris de la valeur.
Petit quizz pour évaluer votre gestion…
Questions :
1. Depuis la création de votre pilote, votre réseau s’est développé très vite et vous en avez profité…
a. Pour étoffer votre gamme et créer de nouveaux produits, qui sont désormais vendus dans tous vos points de vente ;
b. Pour vous servir de confortables redevances de licence de marque, assises sur le chiffre d’affaires de la société franchiseur que vous contrôlez ;
c. Pour localiser votre marque à l’étranger, et profiter d’une fiscalité plus favorable ;
2. Les franchisés utilisent cette marque…
a. En toute liberté ! Notamment, les publicités locales, gérées par le franchisé, sont autant de supports où il accole à la marque un slogan ou un logo propre sans aucune restriction ;
b. En contrepartie d’un droit fixe payé à la société de franchise que je contrôle, assez modique ;
c. En respectant une cohésion d’ensemble me permettant de contrôler l’image de la marque sur le territoire, et en contrepartie d’une redevance étudiée pour ne pas risquer de redressements fiscaux.
3. La défense de la marque, en cas de contrefaçon…
a. n’est jamais mise en œuvre : on n’a pas vraiment le temps de regarder ce que font nos concurrents, tellement on est débordés ;
b. est assurée par la société franchiseur, bien qu’aucun contrat de licence de marque ne la lie à moi, qui en suis le propriétaire ;
c. est assurée par l’équipe que j’ai constituée à l’étranger, pour assurer aux franchisés qu’aucune contrefaçon ne viendra ternir l’image du réseau et les concurrencer. C’est en partie pour cela qu’ils nous payent des redevances !
Réponses :
Vous avez une majorité de « a » : la protection de votre marque n’a pas suivi le développement de votre réseau : attention aux mauvaises surprises !
Vous avez une majorité de « b » : les revenus de votre marque peuvent être optimisés sur le plan social et fiscal.
Vous avez une majorité de « c » : bravo ! Pragmatique, au fur et à mesure que votre réseau se développait, vous avez su vous entourer pour prendre conseil auprès de spécialistes de la propriété intellectuelle et de la fiscalité.
Gouache avocats accompagne les franchiseurs, dès la création de leur réseau et pendant leur développement, pour anticiper et gérer leurs problématiques juridiques, fiscales et sociales, et leur permettre de se centrer sur ce qu’ils connaissent le mieux : le développement de leur réseau. A chacun ses compétences !
Nos rendez-vous aujourd'hui :
Cynthia Le Berre et Agnès Fernagut seront présentes sur le stand entre 15h et 17h (en N62, dans le village des experts) et pourront répondre à vos questions en matière de propriété intellectuelle et de fiscalité.
Par ailleurs, vous pourrez voir :
Sur notre stand ce matin : Audrey Chelly Szulman, qui traite plus particulièrement les contentieux et le droit social. Vous pourrez lui parler par exemple des risques qu’un jour un franchisé demande devant un tribunal la requalification de votre contrat de franchise en contrat de travail.
Entre 15h et 15h50, Jean-Baptiste Gouache animera l’atelier « Devenir franchiseur » avec Franck Berthouloux.
Entre 17h30 et 18h30, Jean-Baptiste Gouache est interviewé sur le plateau télé de l’officiel de la franchise par Loïc Landreau sur le thème « Tout le monde peut-il devenir franchiseur ? »
Source : Cabinet GOUACHE AVOCATS
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