La méthode la plus simple de vérifier les informations fournies par les enseignes de franchise dans leur communication publique est l’analyse du Document d’Information Précontractuelle. En effet, des informations fausses dans le DIP entraînent la nullité du contrat de franchise, selon la loi Doubin de 1989. Il peut toutefois être pertinent de procéder à des investigations plus poussées afin de valider toutes les informations fournies, y compris dans le DIP, qui peuvent être incomplètes. Pour cela, il faut interroger les franchisés, vérifier la conformité du DIP avec la loi Doubin et analyser les données financières avec un expert.
Interroger des franchisés
Les franchiseurs ont l’obligation légale, sous peine de nullité du contrat de franchise, de fournir dans le DIP toutes les indications permettant au candidat à la franchise d’évaluer en toute connaissance de cause les conditions du réseau dans lequel il s’engage. Cela porte sur la formation et l’expérience des dirigeants, l’historique du réseau, les données financières, l’état du marché national, etc.
Toutefois, le franchiseur a l’obligation de fournir des informations sur son enseigne, son réseau, pas sur les résultats individuels des franchisés. C’est pourquoi il peut être particulièrement indiqué de rencontrer ou, a minima, d’interroger des franchisés en activité dans le réseau.
Cette enquête permettra :
- D’obtenir des données financières concrètes relatives à l’exploitation d’un point de vente ;
- D’obtenir un retour terrain sur la formation et l’accompagnement offerts par la tête de réseau ;
- D’obtenir une vision réaliste de l’activité au quotidien au sein du réseau.
Il est cependant primordial de ne pas se contenter d’un seul retour. Certes, il serait délicat et coûteux en temps de réaliser une enquête répondant aux exigences marketing en termes de représentativité de l’échantillon. Néanmoins, il faut a minima interroger 4 à 5 franchisés. Et ce, afin de croiser les points de vue, de mettre en perspectives les données financières en fonction de l’implantation, etc.
Analyser les données financières avec un expert
Il en va des données financières comme du reste des informations fournies : elles peuvent être au pire maquillées, au moins grave tournées de manière avantageuse. En dernier lieu, à moins d’être soi-même auditeur, comptable, directeur financier ou autres postes de ce type, il est fortement recommandé d’analyser les données financières fournies par la tête de réseau avec un expert-comptable, si possible spécialiste de la franchise. Cette étape, à défaut de permettre de vérifier la véracité des données, permet au moins de vérifier qu’elles sont présentées de manière honnête, transparente et claire.
Concernant la véracité de ces données, les choses sont plus aisées puisqu’en théorie les enseignes ont l’obligation de publier leurs comptes ainsi que les rapports de commissaires aux comptes, etc. Il est dès lors relativement simple d’accéder à ces données par le biais du greffe du tribunal de commerce. Toutefois, si la tête de réseau totalise un bilan inférieur à 350.000€ et/ou réalise un chiffre d’affaires inférieur à 700.000€, elle peut demander à être exempte de cette publication obligatoire. Auquel cas, les informations restent confidentielles et il est impossible de les vérifier.
La question est alors de savoir s’il faut se méfier des franchises qui ne publient pas leurs comptes. Si ce sont de jeunes réseaux en plein développement, il peut être compréhensibles qu’ils souhaitent conserver la confidentialité sur leur état de santé financière tant qu’ils n’ont pas atteint une solidité suffisante. Si ce sont de gros réseaux déjà bien implantés, il faut peut-être en effet se poser des questions : de nombreuses enseignes ont déjà risqué faire faillite ces dernières années (mais ont généralement été sauvées par des investisseurs ou des rachats).
Vérifier la conformité du DIP avec la loi Doubin
Le DIP est, on l’a vu, un document obligatoire et réglementé. Les informations qui y sont présentées ainsi que son organisation sont déterminées par la loi. C’est donc également un élément intéressant à analyser pour valider les informations fournies par l’enseigne et s’assurer de la transparence de la tête de réseau.
Pour cela, vous pouvez simplement comparer le document qui vous a été fourni à un modèle de DIP conforme à la loi Doubin.
Le Code de déontologie de la franchise
S’il n’existe pas de loi concernant la franchise (à l’exception de la loi Doubin qui concerne exclusivement, comme on l’a vu, l’établissement d’un Document d’Information Précontractuelle devant être fourni au candidat à la franchise au moins 20 jours avant la date de signature du contrat définitif), il existe en revanche un code déontologique européen de la franchise. Ce code de déontologie établit un certain nombre de règles que doivent respecter les enseignes se développant en réseau. Parmi ces règles, on compte évidemment des règles de transparence et d’honnêteté. Toutes les entreprises adhérentes à la Fédération Française de la Franchise (qui représentent près de 45% des réseaux existant en France) adhèrent en même temps à ce code de déontologie, gage de transparence.
En définitive, vous voyez que la question de la véracité des informations fournies par les enseignes est délicate. D’une part, ces dernières n’ont pas intérêt à mentir sous peine de voir un tribunal juger la nullité du contrat. D’autre part, leur intérêt théorique n’est pas de grossir vite et à tout prix mais au contraire de se développer de manière construite et, surtout, durable, pour pérenniser leurs revenus. Sur le papier, la relation franchiseur-franchisé doit toujours être gagnant-gagnant, en particulier sur le moyen terme. Dans les faits, il est préférable de se prémunir contre des pratiques douteuses en étant le plus rigoureux possible dans son analyse des données et ses investigations pour les vérifier… sans avoir peur de faire confiance ! Car la confiance doit être le fondement de la relation entre le franchiseur et le franchisé !
