Le code de déontologie européen : un atout majeur pour bien choisir son réseau de franchise
Comment bien s’appuyer sur le code de déontologie pour choisir une franchise ?
Choisir un réseau de franchise avec lequel s’engagé demeure une décision plus complexe que ce qu’on pourrait s’imaginer. En effet, au moment de faire son choix, beaucoup de nouveaux franchisés se laissent parfois guider par leurs goûts et leurs sentiments. Afin de se lancer un processus de décision réfléchi et consciencieux, il est fortement recommandé, et judicieux pour ces derniers, de s'appuyer sur le code de déontologie européen, un document exhaustif et impartial.
Code de déontologie européen de la franchise : qu’est-ce que c’est ?
Ensemble pratique de dispositions essentielles régissant les relations entre un franchiseur et chacun de ses franchisés (qui constituent ensemble un réseau de franchise) le Code de déontologie européen de la franchise a été rédigé en 1972 par les principaux acteurs de la franchise en Europe, avec l’appui des membres des associations fondatrices de la Fédération Européenne De La Franchise (FEF). Ce code reflète directement les expériences de bonnes conduites de franchiseurs et de franchisés en Europe. Il a été révisé en 1992 pour prendre en compte les évolutions de la franchise et de ses acteurs ainsi que pour répondre à l'évolution du cadre réglementaire de l'UE, puis en 2016 afin d’intégrer l’évolution des pratiques des franchiseurs et des franchisés dans les pays des Associations membres en répondant aux recommandations de la Commission Européenne en matière d’autorégulation. Document évolutif, le code établit notamment les principes déontologiques fondamentaux gouvernant la relation franchiseur-franchisé qui sont : la bonne foi, l’équité, la transparence et la loyauté.
Applicable à tous les stades de la relation de franchise (que ce soit au niveau précontractuel, contractuel et post-contractuel), le code de déontologie européen de la franchise constitue la pierre angulaire de l'action des Associations nationales de la Franchise, membres de la Fédération Européenne De La Franchise. De ce fait, chaque association doit veiller à ce que le Code soit accessible au public, et en particulier à tous ceux qui souhaitent utiliser le système de la franchise. Aujourd’hui reconnu par la plupart des opérateurs économiques mais aussi par les tribunaux, le Code établit essentiellement :
- La définition de la franchise
- Les principes directeurs et les engagements de chacun notamment en matière : de recrutement et d’adhésion, de fonctionnement du réseau, et de relation contractuelle
Choisir un concept de franchise, un processus consciencieux
En s'appuyant sur le code de déontologie, il est possible d'évaluer et de mettre en concurrence les offres des réseaux en fonction de critères très précis. En effet, le Code définit le concept de franchise comme la combinaison d'un droit d'usage, d'un savoir-faire et d'un catalogue de produits. De ce fait, si un réseau ne conjugue pas ces éléments, ce dernier ne peut pas être considéré comme une véritable franchise. Ensuite, le code de déontologie précise qu'un manuel opérationnel doit détailler un savoir-faire « secret, substantiel et identifié ».
- « Secret » signifie que le savoir-faire n’est pas généralement connu ou facilement accessible : cela n’est pas limité au sens étroit que chaque composant individuel du savoir-faire doive être totalement inconnu ou impossible à obtenir hors des relations avec le franchiseur.
- « Substantiel » signifie que le savoir-faire est significatif et utile à l’acheteur pour l’utilisation, la vente ou la revente de biens ou services contractuels.
- « Identifié » signifie que le savoir-faire doit être décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité.
Ces trois mots sont les clés de l'évaluation du manuel, et traduisent la crédibilité d’un réseau de franchise. Le code de déontologie définit également un franchiseur comme quelqu'un qui a exploité un concept avec succès, qui apporte une formation initiale et une assistance continue (à ses nouveaux franchisés) et qui consacre des moyens à la promotion de sa marque. Si aucun de ces critères n’est respecté par un réseau franchiseur, il est préférable de s’orienter vers une autre enseigne.
