Opali exprime son avis sur la convention collective des réseaux de services à la personne
Le fondateur du réseau Opali, Bruno Cahuzac, a souhaité exprimer son avis sur la convention collective homologuée par les pouvoirs publics mise en place à l'intention des réseaux de services à la personne. Le franchiseur explique ainsi que "Malgré les augmentations de coûts de gestion qu’elle va générer (…) cette convention (…) est une bonne nouvelle pour les acteurs du secteur qui sauront renforcer leurs compétences en droit social et gérer le dialogue social."
En effet, jusqu'ici sans texte de référence, beaucoup d'enseignes "improvisaient" : "Ces improvisations et la nécessité d’appliquer stricto sensu le droit commun ont fragilisé certains réseaux par la multiplication des contentieux aux conseils des prud’hommes. L’issue quasi défavorable aux employeurs, associée de dommages et intérêts importants, a rendu parfois impossible la poursuite d’une activité" affirme Bruno Cahuzac.
L'application de la convention collective induit de nombreux changements dans mode de fonctionnement des réseaux de services à la personne, avec des nouveautés à mettre en place en particulier pour les franchiseurs, sur lesquelles le fondateur d'Opali revient point par point.
Tout d'abord, le texte dévoile un descriptif des emplois les plus représentatifs des métiers des SAP, accompagné d'une grille salariale correspondante. Les enseignes vont donc devoir comparer ce qui se passe chez elles avec ces "emplois repères", et adapter le niveau de rémunération des intervenants, ceci impliquant de potentiels changements dans les logiciels de paie et sur les marges. Malgré tout, c'est tout de même au franchisé que revient la décision finale sur l'évolution de la masse salariale.
D'autre part, le franchiseur doit ajouter à ses missions celle de former et d'informer les franchisés en ce qui concerne la mise en application du modèle juridique de son réseau, notamment pour la mise en place et la gestion d'accords d'entreprise sur la modulation du temps de travail favorisant le temps partiel. Les franchisés disposeront donc d'une procédure à suivre, et seront formés à la négociation et à l'instauration d'un dialogue social au sein de leur entreprise pour aboutir à ces accords. Un système de gestion informatisé garantira la maîtrise de la marge.
Enfin, les modèles de contrats de travail doivent être adaptés pour prendre en compte les exigences de la nouvelle convention collective, plus particulièrement en ce qui concerne les clauses à propos de l'employeur légitime, qui est bien l'entreprise de SAP et non le client, le secteur géographique d'intervention, et les plages d'indisponibilité du salarié.
Le franchisé doit quant à lui être vigilant quant à la gestion de la paie et à l'application des accords d'entreprise sur la modulation du temps de travail pour éviter une dérive du coût social.
Les réseaux de services à la personne ont jusqu'au 1er novembre 2014 pour mettre en application cette nouvelle convention collective.
