Comment vendre sa franchise ?

Selon une étude récente, 35% des franchisés envisageraient de vendre leur établissement d’ici à 2018. En effet, même si, en franchise, la fidélité est de mise (puisque 42% des franchisés restent au moins 10 ans avec leur enseigne), de nombreuses raisons peuvent pousser à vouloir vendre sa franchise (opportunité financière, volonté de changement, retraite, etc.). Mais une cession de franchise ne se fait pas si simplement que cela et diffère grandement d’une cession classique d’entreprise. Explications.

Vendre sa franchise : combien de temps

Les franchises à racheter restent en vente en moyenne pendant 1 an. En effet, c’est la période minimale nécessaire pour trouver un acquéreur qui convienne au réseau, établir un prix de cession, etc. C’est certes une période un peu longue, mais elle garantit que la cession de la franchise se fasse dans les meilleures conditions à la fois pour le cédant, le repreneur… et l’enseigne (qui joue toujours son image de marque).

Cession et contrat de franchise : comment ça marche ?

C’est en effet la particularité de la vente de franchise : en plus de vendre son fonds de commerce, un franchisé vend également son contrat de franchise. C’est-à-dire qu’il transmet à l’acquéreur la relation qui l’unit à l’enseigne.

Pour autant, il est impossible et illégal de revendre le droit d’entrée ! Dans certains cas, le plus souvent d’ailleurs, en fonction de l’enseigne, le repreneur devra payer un droit d’entrée au franchiseur, mais certainement pas au cédant qui vend sa franchise !

De la même manière, le repreneur devra signer un nouveau contrat avec l’enseigne : le contrat unit deux parties ; en tant que tiers, le repreneur n’est pas inclut dans le contrat initial. Ceci dit, même si certains points peuvent être renégociés, la loi Doubin prévoit que les repreneurs d’une franchise aient les mêmes droits que les anciens franchisés.

Vendre sa franchise : un ménage à trois ?

Le franchiseur devra ainsi le plus souvent donner son accord quant au choix du repreneur de la franchise : c’est normal ; c’est avec lui que l’enseigne sera désormais liée. C’est ce que l’on appelle la clause intuitu personnae. De ce fait, pour faciliter les cessions de franchises, bien souvent, l’enseigne est en contact avec des entrepreneurs en quête de franchises à racheter.

La première chose à faire quand on souhaite vendre sa franchise, c’est donc de contacter son franchiseur pour savoir s’il « dispose » déjà de repreneurs potentiels intéressés. D’autant que 53% des franchiseurs ont mis en place des outils pour accompagner les franchisés à céder leur établissement. Il serait donc dommage de ne pas profiter de ces potentiels avantages.

C’est pour cette raison que 80% des cessions de franchise se font en interne : les franchises sont souvent rachetées par des salariés, des proches ou d’autres franchisés du réseau. Dans tous ces cas, l’enseigne est plus encline à valider la transmission qui se fait de manière naturelle et très simplement.

Céder une franchise : les points à surveiller

Bail commercial

La loi prévoit que le propriétaire d’un fonds de commerce bénéfice du droit de renouvellement de son bail commercial à la condition qu’il ait exercé son activité dans les locaux pendant au moins 3 ans. Aussi, pour vendre sa franchise dans de bonnes conditions, il est impératif que le bail commercial coure encore sur une durée d’au moins 3 ans. Sans cela, la vente sera très délicate : peu d’acquéreurs accepteront de reprendre une franchise avec un tel risque de ne pas se voir reconduire le bail commercial.

Droit de préemption

Il arrive que le contrat de franchise prévoie un droit de préemption. En effet, en général lorsque l’établissement présente un intérêt stratégique majeur (par sa position géographique notamment), l’enseigne insère dans le contrat un élément lui permettant de reprendre à son compte l’établissement en cas de cession de franchise, et ce, au prix ferme et définitif proposé par un repreneur. Dans le cas où le franchiseur souhaite exercer ce droit de préemption, il est obligé de proposer un prix au moins égal au prix proposé par un repreneur potentiel.

Cession de passif ou pas ?

Le passif représente les dettes de l’entreprise. Classiquement, dans une cession de franchise, la vente se faite par cession du fonds de commerce. Dès lors, seul l’actif est transmis ; le passif reste associé au cédant. Toutefois, il est parfois intéressant, d’un point de vue fiscal notamment, pour le cédant comme pour l’acheteur que ce passif soit inclus dans la vente de la franchise. Il est donc fondamental de faire appel à un spécialiste (expert-comptable par exemple) pour déterminer la pertinence de l’inclusion ou de l’exclusion du passif dans la vente de la franchise.

Compter en moyenne 1 an entre la décision de vente et la vente

Cession du contrat de franchise en plus du fonds de commerce